A-25, r. 3 - Règlement sur les contributions d’assurance

Updated to 1 September 2012

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chapitre A-25, r. 3

Règlement sur les contributions d’assurance

Loi sur l’assurance automobile

(chapitre A-25, a. 151 à 151.3, 195 et a. 195.1).

Remplacé, Décision 2012-01-05, 2012 G.O. 2, 49B, eff. 2012-02-01; voir chapitre A-25, r. 3.1.

CHAPITRE I CONTRIBUTION D’ASSURANCE POUR L’OBTENTION DE L’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE ROUTIER, DU DROIT DE METTRE CE VÉHICULE EN CIRCULATION ET POUR CONSERVER CE DROIT

SECTION I DÉFINITIONS

1. Dans le présent chapitre, les expressions «autobus affecté au transport d’écoliers», «autobus privé», «autobus public», «camion», «habitation motorisée», «masse nette», «motoneige», «personne morale», «remorque», «souffleuse à neige», «tracteur de ferme», «véhicule affecté au transport d’écoliers», «véhicule antique», «véhicule commercial», «véhicule de ferme», «véhicule de promenade», et «véhicule-outil d’hiver» ont le sens que leur attribue le Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29) et les expressions «cyclomoteur», «dépanneuse», «motocyclette», «taxi», «véhicule-outil» et «véhicule routier» ont le sens que leur attribue le Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2).

Décision 2007-03-28, a. 1.

SECTION II CONTRIBUTION D’ASSURANCE ANNUELLE POUR CONSERVER LE DROIT DE CIRCULER AVEC UN VÉHICULE ROUTIER POUR LES ANNÉES 2008 À 2010

2. Lorsque le paiement de la contribution d’assurance échoit en 2008, en 2009 ou en 2010, la contribution d’assurance annuelle pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier est le montant obtenu en ajustant, en application de l’article 45, la contribution d’assurance annuelle déterminée de la manière suivante:

1°  pour une habitation motorisée d’une masse nette de 3 000 kg ou moins ou un véhicule de promenade, appartenant à une personne physique et utilisés principalement à des fins personnelles:

a)  si le paiement de la contribution d’assurance échoit en 2008, la contribution d’assurance annuelle est de 109,16 $ (109,17 $ montant ajusté);

b)  si le paiement de la contribution d’assurance échoit en 2009, la contribution d’assurance annuelle est de 111,78 $ (111,92 $ montant ajusté);

c)  si le paiement de la contribution d’assurance échoit en 2010, la contribution d’assurance annuelle est de 112,90 $ (112,84 $ montant ajusté);

2°  pour un véhicule de promenade visé à l’un des articles 98 ou 99 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29):

a)  si le paiement de la contribution d’assurance échoit en 2008, la contribution d’assurance annuelle est de 108,82 $ (109 $ montant ajusté);

b)  si le paiement de la contribution d’assurance échoit en 2009, la contribution d’assurance annuelle est de 111,43 $ (111 $ montant ajusté);

c)  si le paiement de la contribution d’assurance échoit en 2010, la contribution d’assurance annuelle est de 112,54 $ (113 $ montant ajusté);

3°  pour une motocyclette dont la marque, le modèle et les 11 premiers caractères du numéro d’identification, à l’exception du neuvième, apparaissent à l’annexe I ou dont les 6 premiers caractères du numéro d’identification sont «2SAAQ4», comme l’indique le tableau suivant:

   Échéance du paiement de la             Contribution d’assurance en fonction   
    contribution d’assurance               de la cylindrée de la motocyclette 
                                       ____________________________________________                                                                   3
                                                     plus de 400 cm3

            2008                          571,66 $   (571,55 $ montant ajusté)                

            2009                          904,87 $   (904,58 $ montant ajusté)

            2010                        1 253,30 $   (1 253,21 $ montant ajusté)
            

4°  pour une motocyclette autre que celle visée au paragraphe 3, comme l’indique le tableau suivant:

 Échéance du                       Contribution d’assurance en fonction    
paiement de la                      de la cylindrée de la motocyclette  
 contribution   
 d’assurance   ____________________________________________________________________
                125 cm ou moins3           plus de 125 cm3        plus de 400 cm3    
                                        sans excéder 400 cm3      

     2008      138,88 $ (138,53 $        223,72 $ (223,85 $      341,34 $ (341,28 $
               montant ajusté)           montant ajusté)         montant ajusté)

     2009      159,30 $ (159,63 $        261,36 $ (261,46 $      435,02 $ (434,86 $
               montant ajusté)           montant ajusté)         montant ajusté)

     2010      181,47 $ (181,65 $        301,98 $ (301,83 $      534,42 $ (534,86 $
	           montant ajusté)           montant ajusté)         montant ajusté)
	                                           
            

5°  pour un cyclomoteur:

   Échéance du paiement de la                       Contribution d’assurance      
    contribution d’assurance               

            2008                               93,82 $ (93,57 $ montant ajusté)

            2009                              144,06 $ (144,03 $ montant ajusté)

            2010                              196,65 $ (196,33 $ montant ajusté)
            

6°  pour chacun des véhicules routiers suivants 134,52 $ (134,86 $ montant ajusté), si le paiement de la contribution d’assurance échoit en 2008, 147,55 $ (147,70 $ montant ajusté), si le paiement de la contribution d’assurance échoit en 2009 et 162,07 $ (162,38 $ montant ajusté), si le paiement de la contribution d’assurance échoit en 2010:

a)  un véhicule commercial;

b)  un véhicule affecté au transport d’écoliers;

c)  un véhicule routier appartenant à une école de conduite ou à une institution qui détient un permis pour l’enseignement de la conduite de camions lourds délivré en vertu de l’article 10 de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1);

d)  une souffleuse à neige;

e)  une habitation motorisée appartenant à une personne morale de même que celle qui a une masse nette de plus de 3 000 kg et qui appartient à une personne physique qui l’utilise principalement à des fins personnelles;

f)  un véhicule-outil et un véhicule-outil d’hiver;

g)  une dépanneuse d’une masse nette de 3 000 kg ou moins;

h)  une ambulance et un corbillard;

i)  une dépanneuse d’une masse nette de plus de 3 000 kg, utilisée exclusivement pour le dépannage ou le déplacement d’au plus 2 véhicules routiers;

j)  un véhicule de transport d’équipement;

7°  pour un taxi:

   Échéance du paiement de la                       Contribution d’assurance      
    contribution d’assurance
               
            2008                              442,88 $ (443,11 $ montant ajusté)

            2009                              556,00 $ (555,96 $ montant ajusté)

            2010                              676,27 $ (676,14 $ montant ajusté)
 
                                                                                                                   

8°  pour un véhicule de ferme dont la masse nette est d’au plus 3 000 kg:

 

   Échéance du paiement de la                       Contribution d’assurance      
    contribution d’assurance
               
            2008                               96,72 $ (96,33 $ montant ajusté)

            2009                              111,15 $ (111 $ montant ajusté)

            2010                              126,81 $ (126,60 $ montant ajusté)                                                                  

9°  pour un tracteur de ferme:

   Échéance du paiement de la                       Contribution d’assurance      
    contribution d’assurance
               
            2008                               29,84 $ (30,27 $ montant ajusté)

            2009                               31,53 $ (31,19 $ montant ajusté)

            2010                               33,51 $ (33,94 $ montant ajusté)
                                                                                                                    

10°  pour un camion, autre qu’un camion propriété d’une personne mentionnée à l’annexe II, comme l’indique le tableau suivant:

 Échéance du                   Contribution d’assurance en fonction               
paiement de la                    du nombre d’essieux du camion    
 contribution  
 d’assurance    ___________________________________________________________________
                      2 essieux           3 et 4 essieux        5 essieux et plus   
                   
     2008            155,90 $                223,26 $                 403,19 $
                (155,96 $ montant       (222,93 $ montant        (402,75 $ montant
                     ajusté)                 ajusté)                  ajusté)

     2009            166,56 $                241,48 $                 462,74 $
                (166,97 $ montant       (241,28 $ montant        (462,38 $ montant
                     ajusté)                 ajusté)                  ajusté)

     2010            178,80 $                262,06 $                 527,40 $ 
                (178,89 $ montant       (262,38 $ montant        (527,52 $ montant
                     ajusté)                 ajusté)                  ajusté)
            

11°  pour un camion, propriété d’une personne mentionnée à l’annexe II ou un véhicule de ferme dont la masse nette est de plus de 3 000 kg, comme l’indique le tableau suivant:

 Échéance du                   Contribution d’assurance en fonction        
paiement de la         du nombre d’essieux du camion ou du véhicule de ferme
 contribution 
 d’assurance    ___________________________________________________________________
                      2 essieux           3 et 4 essieux        5 essieux et plus   

     2008            134,54 $                170,50 $                 200,29 $
                (134,86 $ montant       (170,64 $ montant        (200,00 $ montant
                     ajusté)                 ajusté)                  ajusté)

     2009            147,59 $                186,87 $                 219,24 $
                (147,70 $ montant       (187,15 $ montant        (219,26 $ montant
                     ajusté)                 ajusté)                  ajusté)

     2010            162,14 $                205,12 $                 240,39 $
                (162,38 $ montant       (205,50 $ montant        (240,36 $ montant
                     ajusté)                 ajusté)                  ajusté)
                                                                                                                                       

12°  pour un autobus public comme l’indique le tableau suivant:

 Échéance du                   Contribution d’assurance en fonction    
paiement de la                 de la masse nette de l’autobus public               
 contribution 
 d’assurance  _____________________________________________________________________
                  3 000 kg      plus de 3 000 kg  plus de 8 000 kg     plus de 
                  ou moins        sans excéder       sans excéder     10 000 kg
                                    8 000 kg          10 000 kg


     2008         308,17 $          399,72 $          485,44 $         818,89 $
                 (308,25 $         (400,00 $         (485,32 $        (819,26 $   
              montant ajusté)   montant ajusté)   montant ajusté)   montant ajusté)

     2009         337,06 $          436,70 $          530,16 $         1 125,19 $
                 (336,69 $         (436,69 $         (530,27 $        (1 124,77 $  
              montant ajusté)   montant ajusté)   montant ajusté)   montant ajusté)

     2010         369,33 $          478,06 $          580,19 $         1 447,81 $
                 (369,72 $         (477,98 $         (579,81 $        (1 447,70 $  
              montant ajusté)   montant ajusté)   montant ajusté)   montant ajusté)
            

13°  pour un autobus affecté au transport d’écoliers ou un autobus privé, comme l’indique le tableau suivant:

 Échéance du                   Contribution d’assurance en fonction    
paiement de la                 de la masse nette du véhicule routier               
 contribution 
 d’assurance  _____________________________________________________________________
                  3 000 kg      plus de 3 000 kg  plus de 8 000 kg     plus de 
                  ou moins        sans excéder       sans excéder     10 000 kg
                                    8 000 kg          10 000 kg

     2008         134,79 $          204,83 $          275,00 $          361,99 $  
                 (134,86 $         (204,58 $         (275,22 $         (362,38 $
              montant ajusté)   montant ajusté)   montant ajusté)   montant ajusté)

     2009         148,10 $          228,49 $          300,63 $          394,77 $
                 (147,70 $         (228,44 $         (300,91 $         (394,49 $
              montant ajusté)   montant ajusté)   montant ajusté)   montant ajusté)

     2010         162,92 $          254,54 $          329,27 $          431,50 $
                 (163,30 $         (254,12 $         (329,35 $         (431,19 $
              montant ajusté)   montant ajusté)   montant ajusté)   montant ajusté)
            

14°  pour un véhicule routier à circulation restreinte visé à l’article 124 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, autre qu’un véhicule de promenade, et utilisé dans une localité non reliée au réseau routier général du Québec:

   Échéance du paiement de la                       Contribution d’assurance      
    contribution d’assurance
               
            2008                               99,66 $ (100,00 $ montant ajusté)           
               

            2009                              109,59 $ (109,17 $ montant ajusté)
               
            2010                              120,63 $ (120,18 $ montant ajusté)
                           

15°  pour chacun des véhicules routiers suivants 37,30 $ (37,61 $ montant ajusté), si le paiement de la contribution d’assurance échoit en 2008, 41,07 $ (41,28 $ montant ajusté), si le paiement de la contribution d’assurance échoit en 2009 et 45,25 $ (44,95 $ montant ajusté), si le paiement de la contribution d’assurance échoit en 2010:

a)  un véhicule de fabrication artisanale;

b)  un véhicule dont la masse nette est de 450 kg ou moins, à l’exception d’une motocyclette, d’un cyclomoteur et d’un véhicule-outil;

c)  un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans;

d)  un véhicule antique;

e)  une motoneige dont la masse nette est de plus de 450 kg;

16°  pour un véhicule routier muni d’une plaque d’immatriculation amovible:

   Échéance du paiement de la                       Contribution d’assurance      
    contribution d’assurance

               

            2008                              203,02 $ (202,75 $ montant ajusté)       
_________________________________________________________________________________

            2009                              219,13 $ (219,26 $ montant ajusté) 
_________________________________________________________________________________

            2010                              237,37 $ (237,61 $ montant ajusté)
_________________________________________________________________________________
                                                                                                                    

Le nombre d’essieux d’un camion ou d’un véhicule de ferme est calculé conformément au Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers.

Décision 2007-03-28, a. 2.

SECTION III CONTRIBUTION D’ASSURANCE ANNUELLE POUR CONSERVER LE DROIT DE CIRCULER AVEC UN VÉHICULE ROUTIER POUR LES ANNÉES POSTÉRIEURES À 2010

3. Lorsque le paiement de la contribution d’assurance échoit après l’année 2010, la contribution d’assurance annuelle pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier est le montant obtenu en ajustant, en application de l’article 45, la contribution d’assurance annuelle de l’année précédente pour ce véhicule, avant l’ajustement suivant l’article 45, indexée au 1er janvier de l’année de l’échéance, en application des articles 42 et 43.

Indexation pour l’année 2012:

Décision 2007-03-28, a. 3; .

SECTION IV EXEMPTION DU PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION D’ASSURANCE POUR CONSERVER LE DROIT DE CIRCULER AVEC UN VÉHICULE ROUTIER

4. Les propriétaires de véhicules routiers suivants sont exemptés du paiement de la contribution d’assurance pour conserver le droit de circuler avec ces véhicules:

1°  un véhicule mis au rancart;

2°  un véhicule repris au locataire à long terme par le locateur;

3°  un véhicule acquis suite à l’exercice d’un droit de reprise;

4°  un véhicule acquis par un assureur de son assuré à la suite de la déclaration de perte totale de ce véhicule ou à la suite d’un vol;

5°  un véhicule en possession d’un syndic;

6°  un véhicule routier visé à l’un des articles 139 à 142 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29);

7°  une remorque.

Décision 2007-03-28, a. 4.

SECTION V CONTRIBUTION D’ASSURANCE POUR L’OBTENTION DE L’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE ROUTIER ET DU DROIT DE METTRE CE VÉHICULE EN CIRCULATION

5. Le calcul de la contribution d’assurance pour l’obtention de l’immatriculation d’un véhicule routier et du droit de mettre ou de remettre ce véhicule en circulation s’effectue suivant les règles de calcul des droits payables pour l’obtention de l’immatriculation d’un véhicule routier et du droit de mettre ou de remettre ce véhicule en circulation établies dans le Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29), en remplaçant respectivement les droits annuels et les droits mensuels visés par ces règles par la contribution d’assurance annuelle établie aux articles 2 et 3, avant l’ajustement suivant l’article 45, et la contribution d’assurance mensuelle établie à l’article 6. Le montant obtenu à la suite de ce calcul est ajusté en application de l’article 45.

Décision 2007-03-28, a. 5.

6. La contribution d’assurance mensuelle est le quotient obtenu en divisant par 12 la contribution d’assurance annuelle pour conserver le droit de circuler avec le véhicule routier concerné pour l’année en cours, avant l’ajustement suivant l’article 45. Toutefois, dans le cas où le propriétaire renonce à circuler avec son véhicule routier dans les 4 mois de la date d’expiration de la période pendant laquelle il est autorisé à circuler avec son véhicule et qu’il obtient le droit de remettre son véhicule en circulation avant cette date, la contribution d’assurance annuelle est celle en vigueur à la date d’expiration avant la renonciation à circuler.

Décision 2007-03-28, a. 6.

7. Malgré l’article 5, la contribution d’assurance pour l’obtention de l’immatriculation d’une remorque et du droit de mettre ce véhicule en circulation est le montant obtenu en ajustant, en application de l’article 45, le montant de 11,92 $.

Décision 2007-03-28, a. 7; .

SECTION VI CONTRIBUTION D’ASSURANCE POUR L’OBTENTION DE L’IMMATRICULATION TEMPORAIRE D’UN VÉHICULE ROUTIER ET DU DROIT DE METTRE TEMPORAIREMENT CE VÉHICULE EN CIRCULATION

8. La contribution d’assurance pour l’obtention de l’immatriculation temporaire d’un véhicule routier et du droit de mettre temporairement ce véhicule en circulation en vertu de l’article 26 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29) est de 3,67 $, en application de l’article 45.

Décision 2007-03-28, a. 8.

9. La contribution d’assurance pour l’obtention de l’immatriculation temporaire d’un véhicule routier et du droit de mettre temporairement ce véhicule en circulation en vertu de l’un des articles 30 à 41, 44 et 45 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29) est de 1,83 $, en application de l’article 45.

Décision 2007-03-28, a. 9.

SECTION VII CONTRIBUTION D’ASSURANCE EXIGIBLE APRÈS L’EXPIRATION DE LA DATE D’ÉCHÉANCE

10. Les cas et les conditions autorisant la réclamation, à l’expiration de la date d’échéance, du paiement de la contribution d’assurance pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier suivent les règles établies dans le Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29) concernant les cas et les conditions autorisant la réclamation des droits payables pour conserver le droit de circuler à l’expiration de la date d’échéance en remplaçant respectivement les droits annuels et les droits mensuels visés par ces règles par la contribution d’assurance annuelle établie aux articles 2 et 3, avant l’ajustement suivant l’article 45, et la contribution d’assurance mensuelle établie à l’article 6. Le montant obtenu à la suite de ce calcul est ajusté en application de l’article 45.

Décision 2007-03-28, a. 10.

SECTION VIII REMBOURSEMENT DE LA CONTRIBUTION D’ASSURANCE

11. Le remboursement de la contribution d’assurance payée pour l’obtention de l’immatriculation d’un véhicule routier, du droit de mettre ou de remettre ce véhicule en circulation ou pour conserver ce droit s’effectue suivant les règles de remboursement établies dans le Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29), en remplaçant respectivement les droits annuels et les droits mensuels visés par ces règles par la contribution d’assurance annuelle établie aux articles 2 et 3, avant l’ajustement suivant l’article 45, et la contribution d’assurance mensuelle établie à l’article 6. Le montant obtenu à la suite de ce calcul est ajusté en application de l’article 45.

Décision 2007-03-28, a. 11.

CHAPITRE II CONTRIBUTION D’ASSURANCE EXIGIBLE D’UN TITULAIRE DE PERMIS OU D’UNE PERSONNE QUI EN FAIT LA DEMANDE

SECTION I TITULAIRE DE PERMIS DE CONDUIRE OU PERSONNE QUI EN FAIT LA DEMANDE

12. La contribution d’assurance annuelle exigible en vertu du premier alinéa de l’article 93.1 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) du titulaire d’un permis de conduire, à l’exclusion du permis appartenant uniquement aux classes 6D ou 8, est le montant obtenu en ajustant, en application de l’article 45, la contribution d’assurance annuelle déterminée de la manière suivante:

1°  si le paiement de la contribution d’assurance échoit en 2008, en 2009 ou en 2010, selon le total des points d’inaptitude dont l’inscription au dossier du titulaire a été faite au cours des 2 ans qui précèdent la période de 3 mois se terminant à l’échéance du paiement,

comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du                 Contribution d’assurance annuelle en fonction         
paiement de la                    du total des points d’inaptitude      
contribution 
d’assurance et     ________________________________________________________________
classes du          0 point     1 à 3      4 à 6      7 à 9    10 à 14    15 points
permis du                       points    points      points    points     et plus 
titulaire

     une ou          34,78 $    44,54 $    73,26 $   108,33 $   161,75 $   233,31 $
     plusieurs      (34,86 $   (44,95 $   (73,39 $  (108,25 $  (161,46 $  (233,02 $
     des classes     montant    montant    montant    montant    montant    montant
     1 à 5           ajusté)    ajusté)    ajusté)    ajusté)     ajusté)   ajusté)
     ______________________________________________________________________________

     une ou          34,78 $    44,54 $    73,26 $   108,33 $   161,75 $   233,31 $
     plusieurs      (34,86 $   (44,95 $   (73,39 $  (108,25 $  (161,46 $  (233,02 $
     des classes     montant    montant    montant    montant    montant    montant
     6A, 6B et       ajusté)    ajusté)    ajusté)    ajusté)    ajusté)    ajusté)
     6C          
2008 ______________________________________________________________________________

     une ou          69,56 $    79,32 $   108,04 $   143,11 $   196,53 $   268,09 $
     plusieurs      (69,72 $   (78,89 $  (108,25 $  (143,11 $  (196,33 $  (267,88 $
     des classes     montant    montant    montant    montant    montant    montant
     1 à 5 et une    ajusté)    ajusté)    ajusté)    ajusté)    ajusté)    ajusté)
     ou plusieurs 
     des classes 
     6A, 6B et 6C

     une ou          47,28 $    67,19 $   102,11 $   138,61 $   194,58 $   287,55 $
     plusieurs      (47,70 $   (66,97 $  (101,83 $  (138,53 $  (194,49 $  (287,15 $
     des classes     montant    montant    montant    montant    montant    montant
     1 à 5           ajusté)    ajusté)    ajusté)    ajusté)    ajusté)    ajusté)
     ______________________________________________________________________________

     une ou          47,28 $    67,19 $   102,11 $   138,61 $   194,58 $   287,55 $
     plusieurs      (47,70 $   (66,97 $  (101,83 $  (138,53 $  (194,49 $  (287,15 $
     des classes     montant    montant    montant    montant    montant    montant
     6A, 6B et 6C    ajusté)    ajusté)    ajusté)    ajusté)    ajusté)    ajusté)
2009 ______________________________________________________________________________

     une ou          94,56 $   114,47 $   149,39 $   185,89 $   241,86 $   334,83 $
     plusieurs      (94,49 $  (114,67 $  (149,54 $  (186,23 $  (242,20 $   (334,86$
     des classes     montant    montant    montant    montant    montant    montant
     1 à 5 et une    ajusté)    ajusté)    ajusté)    ajusté)    ajusté)    ajusté)
     ou plusieurs 
     des classes 
     6A, 6B et 6C

     une ou          60,46 $    90,92 $   132,46 $   170,73 $   229,75 $   345,38 $
     plusieurs      (60,55 $   (90,82 $  (132,11 $  (170,64 $  (229,35 $  (344,95 $
     des classes    montant    montant    montant    montant    montant    montant
     1 à 5          ajusté)    ajusté)   ajusté)    ajusté)    ajusté)    ajusté)
      
     ______________________________________________________________________________

     une ou          60,46 $    90,92 $   132,46 $   170,73 $   229,75 $  345,38 $
     plusieurs      (60,55 $   (90,82 $  (132,11 $  (170,64 $  (229,35 $  (344,95 $
     des classes     montant    montant    montant    montant    montant    montant
     6A, 6B et 6C    ajusté)    ajusté)   ajusté)    ajusté)    ajusté)    ajusté)
                    
2010 ______________________________________________________________________________

     une ou         120,92 $   151,38 $   192,92 $   231,19 $   290,21 $  405,84 $
     plusieurs     (121,10 $  (151,37 $  (192,66 $  (231,19 $  (289,90 $  (405,50 $
     des classes    montant    montant    montant    montant    montant    montant
     1 à 5 et une   ajusté)    ajusté)    ajusté)    ajusté)    ajusté)    ajusté)
     ou plusieurs
     des classes 
     6A, 6B et 6C
     

Indexation pour l’année 2012:

2°  lorsque le paiement de la contribution d’assurance échoit après 2010, en indexant au 1er janvier de l’année de l’échéance en application des articles 42 et 43, la contribution d’assurance annuelle de l’année précédente, avant l’ajustement suivant l’article 45, en regard des classes actuelles du permis du titulaire et du total des points d’inaptitude dont l’inscription au dossier du titulaire a été faite au cours des 2 ans qui précèdent la période de 3 mois se terminant à l’échéance du paiement.

Décision 2007-03-28, a. 12.

13. Pour la délivrance d’un permis de conduire appartenant à une ou plusieurs des classes 1 à 5, la contribution d’assurance exigible est le montant obtenu en ajustant, en application de l’article 45, le produit de la contribution d’assurance mensuelle fixée suivant le deuxième alinéa par le nombre de mois, incluant les parties de mois, moins un, pendant lesquels le titulaire est autorisé à conduire.

La contribution d’assurance mensuelle est le quotient obtenu en divisant par 12 la contribution d’assurance annuelle, prévue à l’article 12 avant l’ajustement suivant l’article 45, en fonction de l’année de la délivrance et des classes du permis et du total des points d’inaptitude dont l’inscription au dossier du demandeur a été faite au cours d’une période de 2 ans déterminée de la manière suivante:

1°  pour obtenir la date de fin de la période, 15 mois et un jour sont soustraits de la date d’expiration de la période pendant laquelle le titulaire est autorisé à conduire;

2°  pour obtenir la date de début de la période, 24 mois sont soustraits de la date de fin obtenue en application du paragraphe 1.

Décision 2007-03-28, a. 13.

14. Pour la délivrance d’un permis de conduire appartenant à une ou plusieurs des classes 6A, 6B et 6C, la contribution d’assurance exigible est le montant obtenu en ajustant, en application de l’article 45, la somme des contributions d’assurance pour les mois, incluant les parties de mois, pendant lesquels le titulaire est autorisé à conduire à l’exception du dernier mois.

La contribution d’assurance pour un mois correspond au pourcentage, ci-après déterminé, d’un montant représentant la contribution d’assurance annuelle, prévue à l’article 12 avant l’ajustement suivant l’article 45, en fonction de l’année de la délivrance et des classes du permis et du total des points d’inaptitude calculé selon le deuxième alinéa de l’article 13:

1°  janvier: 0,66%;

2°  février: 0,67%;

3°  mars: 0,67%;

4°  avril: 8%;

5°  mai: 16%;

6°  juin: 16%;

7°  juillet: 16%;

8°  août: 16%;

9°  septembre: 16%;

10°  octobre: 8%;

11°  novembre: 1%;

12°  décembre: 1%.

Décision 2007-03-28, a. 14.

15. Pour la délivrance d’un permis de conduire appartenant à une ou plusieurs des classes 1 à 5 et une ou plusieurs des classes 6A, 6B et 6C, la contribution d’assurance exigible est le montant obtenu en ajustant, en application de l’article 45, la somme des contributions d’assurance suivantes:

1°  celle calculée suivant l’article 13;

2°  celle calculée en additionnant les contributions d’assurance pour les mois, incluant les parties de mois, pendant lesquels le titulaire est autorisé à conduire à l’exception du dernier mois. La contribution d’assurance pour un mois est calculée en appliquant le pourcentage déterminé à l’article 14 au montant de la contribution d’assurance annuelle, prévue à l’article 12 avant l’ajustement suivant l’article 45, pour les classes 6A, 6B et 6C et 0 point d’inaptitude selon l’année de la délivrance du permis.

Décision 2007-03-28, a. 15.

16. La contribution d’assurance pour la délivrance d’un permis de conduire appartenant uniquement à la classe 8 et celle exigible en vertu du premier alinéa de l’article 93.1 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) du titulaire d’un tel permis sont de 10,09 $.

Décision 2007-03-28, a. 16.

17. Aux fins de l’application du deuxième alinéa de l’article 13, du deuxième alinéa de l’article 14 et du paragraphe 2 du premier alinéa de l’article 15, si un permis est annulé dans les 3 mois précédant la date d’expiration de la période pendant laquelle le titulaire est autorisé à conduire et qu’un nouveau permis est délivré avant cette date, la contribution d’assurance annuelle à considérer est celle prévue à l’article 12, avant l’ajustement suivant l’article 45, en fonction de l’année du prochain anniversaire de naissance du demandeur.

Décision 2007-03-28, a. 17.

18. La personne dont le permis probatoire est expiré qui n’a pas payé la contribution d’assurance visée aux articles 13 à 15 pour la délivrance d’un premier permis de conduire ni avisé la Société de l’assurance automobile du Québec, avant l’expiration de son permis probatoire, de son intention de ne pas l’obtenir doit, pour obtenir un premier permis de conduire au cours de la période pendant laquelle le paiement de cette contribution d’assurance doit être fait, payer cette contribution d’assurance.

La personne visée au premier alinéa mais dont le droit d’obtenir un permis a été suspendu pour une partie de la période pour laquelle le paiement de la contribution d’assurance exigible devait être fait, doit payer, lors de la levée de la suspension, si celle-ci a lieu pendant cette période, la contribution d’assurance pour la partie de cette période qui n’est pas visée par la suspension pour obtenir un premier permis de conduire jusqu’à la fin de cette période.

Décision 2007-03-28, a. 18.

19. Le titulaire de permis de conduire qui n’a pas payé, à la date d’échéance, la contribution d’assurance annuelle prévue à l’article 12 et qui n’a pas demandé l’annulation de son permis et avisé la Société de son intention de ne pas le renouveler à cette date, doit payer cette contribution d’assurance, pour obtenir l’autorisation de conduire à nouveau un véhicule routier jusqu’à la fin de la période de 12 mois pour laquelle le paiement de cette contribution d’assurance doit être fait.

Si la contribution d’assurance annuelle n’a pas été payée aux dates d’échéance, à l’égard de 2 périodes et plus de 12 mois, seule la contribution d’assurance de la période de 12 mois pendant laquelle l’autorisation de conduire est demandée est exigible.

Décision 2007-03-28, a. 19.

20. Le titulaire de permis de conduire qui n’a pas payé, à la date d’échéance, la contribution d’assurance annuelle prévue à l’article 12 et qui n’a pas demandé l’annulation de son permis et avisé la Société de son intention de ne pas le renouveler à cette date mais dont le permis fut annulé ou révoqué pendant la période de 12 mois pour laquelle le paiement de cette contribution d’assurance annuelle devait être fait, doit payer, lors de cette annulation ou de la délivrance d’un nouveau permis de conduire s’il est délivré pendant cette période, cette contribution d’assurance pour la partie de cette période qui précède l’annulation ou la révocation du permis.

Si la contribution d’assurance annuelle n’a pas été payée aux dates d’échéance, à l’égard de 2 périodes et plus de 12 mois, seule la période de 12 mois pendant laquelle a eu lieu l’annulation ou la révocation est considérée et seule la contribution d’assurance pour la partie de cette période qui précède l’annulation ou la révocation est exigible.

Décision 2007-03-28, a. 20.

21. Le titulaire de permis de conduire qui n’a pas payé, à la date d’échéance, la contribution d’assurance annuelle prévue à l’article 12 et qui n’a pas demandé l’annulation de son permis et avisé la Société de son intention de ne pas le renouveler à cette date, mais dont le permis fut suspendu pour une partie de la période de 12 mois pour laquelle le paiement de cette contribution d’assurance annuelle devait être fait, doit payer, lors de la levée de la suspension si elle a lieu pendant cette période, cette contribution d’assurance pour la partie de cette période qui n’est pas visée par la suspension pour obtenir l’autorisation de conduire à nouveau un véhicule routier jusqu’à la fin de cette période.

Si la contribution d’assurance annuelle n’a pas été payée aux dates d’échéance, à l’égard de 2 périodes et plus de 12 mois, seule la période de 12 mois pendant laquelle a eu lieu la levée de la suspension est considérée et seule la contribution d’assurance pour la partie de cette période qui n’est pas visée par la suspension est exigible.

Décision 2007-03-28, a. 21.

22. Le titulaire d’un permis de conduire suspendu au cours d’une période de paiement des sommes exigibles en vertu de l’article 93.1 du Code de la sécurité routière (chapitre 24.2) est exempté du paiement de la contribution d’assurance annuelle prévue à l’article 12 pour la durée de la suspension. Si la suspension est levée pendant la partie de la période de 12 mois pour laquelle le paiement de cette contribution d’assurance devait être fait, il doit payer, lors de la levée de cette suspension, cette contribution d’assurance pour la partie de cette période qui n’est pas visée par la suspension pour obtenir l’autorisation de conduire à nouveau un véhicule routier jusqu’à la fin de cette période.

Décision 2007-03-28, a. 22.

23. Le titulaire d’un permis de conduire suspendu pour une partie de la période de 12 mois pour laquelle le paiement de la contribution d’assurance annuelle prévue à l’article 12 devait être fait et qui a obtenu un remboursement de cette contribution d’assurance, doit payer, lors de la levée de la suspension si elle a lieu pendant cette période, cette contribution d’assurance pour la partie de cette période qui suit cette levée de suspension pour obtenir l’autorisation de conduire à nouveau un véhicule routier jusqu’à la fin de cette période.

Décision 2007-03-28, a. 23.

24. La contribution d’assurance exigible en vertu du deuxième alinéa de l’article 18 et des articles 20 à 23 pour un permis de conduire appartenant à une ou plusieurs des classes 1 à 5 est le montant obtenu en ajustant, en application de l’article 45, le produit de la contribution d’assurance mensuelle, prévue aux deuxième et troisième alinéas, par le nombre de mois, incluant les parties de mois, moins un, compris dans la période pour laquelle une contribution d’assurance est exigible en vertu de ces articles.

À l’égard de la contribution d’assurance exigible en vertu des articles 20 à 23, la contribution d’assurance mensuelle est le quotient obtenu en divisant par 12 la contribution d’assurance annuelle visée à ces articles, avant l’ajustement suivant l’article 45.

À l’égard de la contribution d’assurance exigible en vertu du deuxième alinéa de l’article 18, la contribution d’assurance mensuelle est le quotient obtenu en divisant par 12 la contribution d’assurance annuelle pour l’année de la délivrance, prévue à l’article 12 avant l’ajustement suivant l’article 45, en fonction des classes du permis et du total des points d’inaptitude calculé selon le deuxième alinéa de l’article 13.

Décision 2007-03-28, a. 24.

25. La contribution d’assurance exigible en vertu du deuxième alinéa de l’article 18 et des articles 20 à 23 pour un permis de conduire appartenant à une ou plusieurs des classes 6A, 6B et 6C est le montant obtenu en ajustant, en application de l’article 45, la somme des contributions d’assurance, prévues aux deuxième et troisième alinéas, pour les mois, incluant les parties de mois, compris dans la période pour laquelle une contribution d’assurance est exigible en vertu de ces articles à l’exception du dernier mois.

À l’égard de la contribution d’assurance exigible en vertu des articles 20 à 23, la contribution d’assurance pour un mois correspond au pourcentage, déterminé au deuxième alinéa de l’article 14, d’un montant représentant la contribution d’assurance annuelle visée à ces articles, avant l’ajustement suivant l’article 45.

À l’égard de la contribution d’assurance exigible en vertu du deuxième alinéa de l’article 18, la contribution d’assurance pour un mois correspond au pourcentage, déterminé au deuxième alinéa de l’article 14, d’un montant représentant la contribution d’assurance annuelle pour l’année de la délivrance, prévue à l’article 12 avant l’ajustement suivant l’article 45, en fonction des classes du permis et du total des points d’inaptitude calculé selon le deuxième alinéa de l’article 13.

Décision 2007-03-28, a. 25.

26. La contribution d’assurance exigible en vertu du deuxième alinéa de l’article 18 et des articles 20 à 23 pour un permis de conduire appartenant à une ou plusieurs des classes 1 à 5 et une ou plusieurs des classes 6A, 6B et 6C est le montant obtenu en ajustant, en application de l’article 45, la somme des contributions d’assurance suivantes:

1°  celle calculée suivant l’article 24 avant l’ajustement suivant l’article 45;

2°  celle calculée en additionnant les contributions d’assurance pour les mois, incluant les parties de mois, compris dans la période pour laquelle une contribution d’assurance est exigible en vertu du deuxième alinéa de l’article 18 et des articles 20 à 23 à l’exception du dernier mois. La contribution d’assurance pour un mois est calculée en appliquant le pourcentage déterminé à l’article 14 au montant de la contribution d’assurance annuelle pour l’année d’échéance, prévue à l’article 12 avant l’ajustement suivant l’article 45, pour les classes 6A, 6B et 6C et 0 point d’inaptitude.

Décision 2007-03-28, a. 26.

27. La personne dont le permis de conduire a été révoqué ou dont le droit d’en obtenir un a été suspendu en vertu de l’article 180 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) et qui obtient, subséquemment à cette révocation ou à cette suspension, un permis de conduire doit payer une contribution d’assurance dont le montant est obtenu en ajustant, en application de l’article 45, la somme des contributions suivantes:

1°  celle calculée suivant les articles 13 à 15 avant l’ajustement suivant l’article 45;

2°  celle apparaissant dans le tableau suivant en regard du total des révocations de permis et des suspensions du droit d’en obtenir un en vertu de l’article 180 du Code de la sécurité routière dont cette personne a fait l’objet au cours des 5 ans qui précèdent le jour de l’obtention du nouveau permis:

Total des révocations et des suspensions                  Contribution d’assurance     
     au cours des 5 ans précédents      

                    1                                             275,22 $         

                    2                                             321,10 $

                3 ou plus                                         366,97 $
    

Décision 2007-03-28, a. 27.

28. Dans le cas d’une personne dont le permis de conduire précédent a été révoqué et qui n’a pas demandé le remboursement de la partie de la contribution d’assurance à laquelle elle avait droit, un montant est soustrait de la contribution d’assurance exigible pour la délivrance d’un nouveau permis de conduire selon les modalités prévues au deuxième alinéa.

Est soustrait du montant de la contribution d’assurance exigible, le montant de la contribution d’assurance payé pour le permis révoqué pour les mois, excluant les parties de mois, entre la date de la révocation du permis et la date d’expiration de la période pour laquelle la contribution d’assurance a été payée.

Le présent article ne s’applique pas lorsqu’il s’est écoulé plus de 3 ans entre la révocation du permis probatoire précédent et la délivrance du nouveau permis de conduire.

Décision 2007-03-28, a. 28.

SECTION II DEMANDEUR D’UN PERMIS D’APPRENTI-CONDUCTEUR

29. La contribution d’assurance pour obtenir pour la première fois un permis d’apprenti-conducteur d’une classe donnée est le montant obtenu en ajustant, en application de l’article 45, la contribution d’assurance déterminée de la manière suivante:

1°  si la délivrance du premier permis d’apprenti-conducteur de la personne est en 2008, en 2009 ou en 2010, comme l’indique le tableau suivant:

  Année de la délivrance du permis       Contribution d’assurance pour obtenir pour  
 et classes du permis du demandeur               la première fois un permis        
                                                    d’apprenti-conducteur  

          une ou plusieurs des    
           classes 1 à 3 et 5                20,07 $   (20,18 $ montant ajusté)    
      _____________________________________________________________________________

2008        classe 6A ou 6R                  20,07 $  (20,18 $ montant ajusté)
      _____________________________________________________________________________

          une ou plusieurs des 
          classes 1 à 3 et 5 et 
           la classe 6A ou 6R                40,14 $  (40,36 $ montant ajusté)

          une ou plusieurs des 
           classes 1 à 3 et 5                25,32 $  (25,68 $ montant ajusté)
      _____________________________________________________________________________

2009        classe 6A ou 6R                  25,32 $  (25,68 $ montant ajusté)
      _____________________________________________________________________________

          une ou plusieurs des
          classes 1 à 3 et 5 et
           la classe 6A ou 6R                50,64 $  (50,45 $ montant ajusté)

         une ou plusieurs des 
          classes 1 à 3 et 5                 30,90 $  (31,19 $ montant ajusté)
      _____________________________________________________________________________

2010        classe 6A ou 6R                  30,90 $  (31,19 $ montant ajusté)
      _____________________________________________________________________________

          une ou plusieurs des
          classes 1 à 3 et 5 et 
           la classe 6A ou 6R                61,80 $  (61,46 $ montant ajusté)
        

Indexation pour l’année 2012:

2°  si la délivrance du premier permis d’apprenti-conducteur de la personne est après 2010, en indexant au 1er janvier de l’année de la délivrance en application des articles 42 et 43, la contribution d’assurance de l’année précédente, avant l’ajustement suivant l’article 45, fixée suivant le présent alinéa en regard des classes du permis d’apprenti-conducteur demandé.

La contribution d’assurance pour obtenir subséquemment un permis d’apprenti-conducteur est le montant obtenu en ajustant, en application de l’article 45, la contribution d’assurance déterminée de la manière suivante:

1°  si la délivrance du permis d’apprenti-conducteur est en 2008, en 2009 ou en 2010, comme l’indique le tableau suivant:

  Année de la délivrance du permis       Contribution d’assurance pour obtenir       
  subséquent et classes du permis               subséquemment un permis       
           du demandeur                          d’apprenti-conducteur

          une ou plusieurs des      
           classes 1 à 3 et 5                13,38 $  (13,76 $ montant ajusté)
     ____________________________________________________________________________

2008        classe 6A ou 6R                  13,38 $  (13,76 $ montant ajusté)
     ____________________________________________________________________________

          une ou plusieurs des     
          classes 1 à 3 et 5 et   
           la classe 6A ou 6R                26,76 $ (26,60 $ montant ajusté)

          une ou plusieurs des 
           classes 1 à 3 et 5                16,88 $ (16,51 $ montant ajusté)
     ____________________________________________________________________________

2009        classe 6A ou 6R                  16,88 $  (16,51 $ montant ajusté)
     ____________________________________________________________________________

          une ou plusieurs des
          classes 1 à 3 et 5 et
           la classe 6A ou 6R                33,76 $ (33,94 $ montant ajusté)

          une ou plusieurs des 
           classes 1 à 3 et 5                20,60 $ (20,18 $ montant ajusté)
     ____________________________________________________________________________

2010        classe 6A ou 6R                  20,60 $ (20,18 $ montant ajusté)
     ____________________________________________________________________________

          une ou plusieurs des
          classes 1 à 3 et 5 et 
           la classe 6A ou 6R                41,20 $ (41,28 $ montant ajusté)

          

Indexation pour l’année 2012:

2°  si la délivrance du permis d’apprenti-conducteur subséquent de la personne est après 2010, en indexant au 1er janvier de l’année de la délivrance en application des articles 42 et 43, la contribution d’assurance de l’année précédente, avant l’ajustement suivant l’article 45, fixée suivant le présent alinéa en regard des classes du permis d’apprenti-conducteur demandé.

Décision 2007-03-28, a. 29.

SECTION III DEMANDEUR D’UN PERMIS PROBATOIRE

30. La contribution d’assurance pour la délivrance d’un permis probatoire est le montant obtenu en ajustant, en application de l’article 45, la somme des contributions d’assurance suivantes:

1°  celle déterminée de la manière suivante:

a)  si la délivrance du permis probatoire est en 2008, en 2009 ou en 2010, selon le total des points d’inaptitude dont l’inscription au dossier du demandeur a été faite au cours des 2 ans qui précèdent le jour de la délivrance du permis comme l’indique le tableau suivant:

Année de la délivrance             Contribution d’assurance en fonction 
 du permis et classes                du total des points d’inaptitude              
    du permis du       ____________________________________________________________
     demandeur                 
                        0 point    1 à 3     4 à 6     7 à 9     10 à 14  15 points
                                   points    points    points    points    et plus

      une ou plusieurs    69,56 $   89,08 $  146,52 $  216,65 $  323,50 $  466,63 $
        des classes      (69,72 $  (88,99 $ (146,78 $ (216,51 $ (323,85 $ (466,97 $
      4A, 4B, 4C et 5     montant   montant   montant   montant   montant   montant
                          ajusté)   ajusté)   ajusté)   ajusté)   ajusté)   ajusté)
     ______________________________________________________________________________

      une ou plusieurs    69,56 $   89,08 $  146,52 $  216,65 $  323,50 $  466,63 $
      des classes 6A,    (69,72 $  (88,99 $ (146,78 $ (216,51 $ (323,85 $ (466,97 $
         6B et 6C         montant   montant   montant  montant   montant   montant
                          ajusté)   ajusté)   ajusté)  ajusté)   ajusté)   ajusté)
2008 ______________________________________________________________________________

     une ou plusieurs    139,12 $  158,64 $  216,08 $  286,21 $  393,06 $  536,19 $
        des classes     (139,44 $ (158,71 $ (216,51 $ (286,23 $ (392,66 $ (535,77 $
      4A, 4B, 4C et       montant   montant   montant   montant   montant   montant
       5 et une ou        ajusté)   ajusté)   ajusté)   ajusté)   ajusté)   ajusté)
      plusieurs des  
       classes 6A,
        6B et 6C      
 

      une ou plusieurs    94,56 $  134,38 $  204,21 $  277,23 $  389,16 $  575,09 $
       des classes 4A,   (94,49 $ (133,94 $ (204,58 $ (277,06 $ (388,99 $ (575,22 $
         4B, 4C et 5      montant   montant   montant   montant   montant   montant
                          ajusté)   ajusté)   ajusté)   ajusté)   ajusté)   ajusté)
     ______________________________________________________________________________

      une ou plusieurs    94,56 $  134,38 $  204,21 $  277,23 $  389,16 $  575,09 $
       des classes 6A,   (94,49 $ (133,94 $ (204,58 $ (277,06 $ (388,99 $ (575,22 $
          6B et 6C        montant   montant   montant   montant   montant   montant
                          ajusté)   ajusté)   ajusté)   ajusté)   ajusté)   ajusté)
2009 ______________________________________________________________________________

      une ou plusieurs   189,12 $  228,94 $  298,78 $  371,79 $  483,72 $  669,66 $
       des classes 4A,  (188,99 $ (229,35 $ (299,08 $ (371,55 $ (483,48 $ (669,72 $
        4B, 4C et 5       montant   montant   montant   montant   montant   montant
         et une ou        ajusté)   ajusté)   ajusté)   ajusté)   ajusté)   ajusté)
      plusieurs des 
      classes 6A, 6B
           et 6C          

      une ou plusieurs   120,92 $  181,84 $  264,92 $  341,47 $  459,50 $  690,75 $
       des classes 4A,  (121,10 $ (181,65 $ (265,13 $ (341,28 $ (459,63 $ (690,82 $
         4B, 4C et 5    montant   montant   montant   montant   montant   montant
                        ajusté)   ajusté)   ajusté)   ajusté)   ajusté)   ajusté)
     ______________________________________________________________________________
      une ou plusieurs   120,92 $  181,84 $  264,92 $  341,47 $  459,50 $  690,75 $
       des classes 6A,  (121,10 $ (181,65 $ (265,13 $ (341,28 $ (459,63 $ (690,82 $
          6B et 6C       montant   montant   montant   montant   montant   montant
                         ajusté)   ajusté)   ajusté)   ajusté)   ajusté)   ajusté)
2010 ______________________________________________________________________________

      une ou plusieurs   241,84 $  302,76 $  385,84 $  462,39 $  580,42 $  811,67 $
       des classes 4A,  (242,20 $ (302,75 $ (386,23 $ (462,38 $ (580,73 $ (811,92 $
        4B, 4C et 5      montant   montant   montant   montant   montant   montant
         et une ou       ajusté)   ajusté)   ajusté)   ajusté)   ajusté)   ajusté)
       plusieurs des 
       classes 6A, 6B
           et 6C           
                                                                                        

Indexation pour l’année 2012:

b)  si la délivrance du permis probatoire est après 2010, en indexant au 1er janvier de l’année de la délivrance en application des articles 42 et 43, la contribution d’assurance de l’année précédente, avant l’ajustement suivant l’article 45, fixée suivant le présent alinéa en regard des classes du permis probatoire demandé et du total des points d’inaptitude dont l’inscription au dossier du demandeur a été faite au cours des 2 ans qui précèdent le jour de la délivrance de son permis probatoire;

2°  la contribution d’assurance apparaissant dans le tableau du paragraphe 2 du premier alinéa de l’article 27 en regard du total des révocations de permis et des suspensions du droit d’en obtenir un en vertu de l’article 180 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) dont cette personne a fait l’objet au cours des 5 ans qui précèdent le jour de la délivrance de son permis probatoire.

Décision 2007-03-28, a. 30.

31. La contribution d’assurance pour la délivrance d’un permis probatoire à une personne visée à l’article 92.0.1 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) ou âgée de 23 ans ou plus est le montant obtenu en ajustant, en application de l’article 45, la somme des contributions d’assurance suivantes:

1°  celle déterminée de la manière suivante:

a)  si le permis probatoire appartient à une ou plusieurs des classes 4A, 4B, 4C et 5, le produit de la contribution d’assurance mensuelle par le nombre de mois, incluant les parties de mois, moins un, pendant lesquels le titulaire est autorisé à conduire; la contribution d’assurance mensuelle est le quotient obtenu en divisant par 24 la contribution d’assurance calculée suivant le paragraphe 1 de l’article 30;

b)  si le permis probatoire appartient à une ou plusieurs des classes 6A, 6B et 6C, la somme des contributions d’assurance pour les mois, incluant les parties de mois, pendant lesquels le titulaire est autorisé à conduire à l’exception du dernier mois; la contribution d’assurance pour un mois correspond au pourcentage, déterminé à l’article 14, d’un montant représentant la moitié de la contribution d’assurance calculée suivant le paragraphe 1 de l’article 30;

c)  si le permis probatoire appartient à une ou plusieurs des classes 4A, 4B, 4C et 5 et à une ou plusieurs des classes 6A, 6B et 6C, la somme des contributions d’assurance suivantes:

i.  celle calculée suivant le sous-paragraphe a;

ii.  celle calculée en additionnant les contributions pour les mois, incluant les parties de mois, pendant lesquels le titulaire est autorisé à conduire à l’exception du dernier mois; la contribution d’assurance pour un mois correspond au pourcentage, déterminé à l’article 14, d’un montant représentant la moitié de la contribution d’assurance calculée suivant le paragraphe 1 de l’article 30, pour les classes 6A, 6B et 6C et 0 point d’inaptitude;

2°  la contribution d’assurance calculée suivant le paragraphe 2 de l’article 30.

Décision 2007-03-28, a. 31.

32. La personne dont le permis probatoire a été révoqué ou dont le droit d’en obtenir un a été suspendu en vertu de l’article 180 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) qui obtient, subséquemment à cette révocation ou à cette suspension, un permis probatoire doit payer une contribution d’assurance dont le montant est obtenu en ajustant, en application de l’article 45, la somme des contributions d’assurance suivantes:

1°  celle déterminée de la manière suivante:

a)  si le permis probatoire appartient à une ou plusieurs des classes 4A, 4B, 4C et 5, la contribution d’assurance est le produit de la contribution d’assurance mensuelle par le nombre de mois, incluant les parties de mois, moins un, pendant lesquels le titulaire est autorisé à conduire; la contribution d’assurance mensuelle est le quotient obtenu en divisant par 24 la contribution d’assurance calculée de la manière suivante:

i.  si la délivrance du permis probatoire est en 2008, en 2009 ou en 2010, selon l’année de la délivrance du premier permis probatoire du titulaire, ses classes et le total des points d’inaptitude dont l’inscription à son dossier a été faite au cours des 2 ans qui précèdent le jour de la délivrance de son premier permis probatoire comme l’indique le tableau apparaissant au sous-paragraphe a du paragraphe 1 de l’article 30;

ii.  si la délivrance du premier permis probatoire est après 2010, celle obtenue en indexant au 1er janvier de l’année de la délivrance en application des articles 42 et 43, la contribution d’assurance de l’année précédente, avant l’ajustement suivant l’article 45, en regard des classes auxquelles appartient le premier permis probatoire du titulaire et du total des points d’inaptitude dont l’inscription à son dossier a été faite au cours des 2 ans qui précèdent le jour de la délivrance de son premier permis probatoire;

b)  si le permis probatoire appartient à une ou plusieurs des classes 6A, 6B et 6C, la contribution d’assurance est la somme des contributions d’assurance pour les mois, incluant les parties de mois, pendant lesquels le titulaire est autorisé à conduire à l’exception du dernier mois; la contribution d’assurance pour un mois correspond au pourcentage, déterminé à l’article 14, d’un montant représentant la moitié de la contribution d’assurance, calculée suivant le sous-paragraphe a;

c)  si le permis probatoire appartient à une ou plusieurs des classes 4A, 4B, 4C et 5 et à une ou plusieurs des classes 6A, 6B et 6C, la contribution d’assurance est la somme des contributions d’assurance suivantes:

i.  celle calculée suivant le sous-paragraphe a;

ii.  celle calculée en additionnant les contributions pour les mois, incluant les parties de mois, pendant lesquels le titulaire est autorisé à conduire à l’exception du dernier mois; la contribution d’assurance pour un mois correspond au pourcentage, déterminé à l’article 14, d’un montant représentant la moitié de la contribution d’assurance, calculée suivant le sous-paragraphe a, pour les classes 6A, 6B et 6C et 0 point d’inaptitude;

2°  celle calculée suivant le paragraphe 2 de l’article 30.

Aux fins de l’application du premier alinéa, lorsqu’il s’écoule plus de 5 ans entre le début des 2 ans qui doivent être utilisés pour le calcul des points et la délivrance du nouveau permis probatoire, une nouvelle période de 2 ans doit être déterminée pour le calcul des points de la manière suivante:

1°  pour obtenir la date de fin de la nouvelle période de 2 ans, 24 mois sont additionnés à la date de fin de la période de 2 ans qui devait être utilisée;

2°  pour obtenir la date de début de la nouvelle période de 2 ans, un jour est additionné à la date de fin de la période de 2 ans qui devait être utilisée;

3°  les calculs prévus aux paragraphes 1 et 2 sont répétés jusqu’à ce que le délai entre le début de la période de 2 ans qui doit être utilisée pour le calcul des points et la délivrance du nouveau permis soit inférieur à 5 ans.

Décision 2007-03-28, a. 32.

33. La personne dont le permis probatoire a été annulé à sa demande ou révoqué en vertu de l’article 187.1 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) qui obtient, subséquemment à cette annulation ou à cette révocation, un permis probatoire doit payer une contribution d’assurance calculée suivant l’article 32 à l’exception du paragraphe 2 du premier alinéa.

Décision 2007-03-28, a. 33.

34. Dans le cas d’une personne dont le permis probatoire précédent a été révoqué et qui n’a pas demandé le remboursement de la partie de la contribution d’assurance à laquelle elle avait droit, un montant est soustrait de la contribution d’assurance exigible pour la délivrance d’un nouveau permis probatoire selon les modalités prévues au deuxième alinéa.

Est soustrait du montant de la contribution d’assurance exigible, le montant de la contribution d’assurance payée pour le permis révoqué pour les mois, excluant les parties de mois, entre la date de la révocation du permis et la date à laquelle il devait expirer.

Le présent article ne s’applique pas lorsqu’il s’est écoulé plus de 3 ans entre la révocation du permis probatoire précédent et la délivrance du nouveau permis probatoire.

Décision 2007-03-28, a. 34.

SECTION IV DEMANDEUR D’UN PERMIS RESTREINT

35. La contribution d’assurance pour la délivrance d’un permis restreint visé à l’article 76 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) est le montant obtenu en ajustant, en application de l’article 45, le produit de la contribution d’assurance mensuelle fixée suivant le deuxième alinéa par le nombre de mois, incluant les parties de mois, moins un, à écouler entre la date de la délivrance de ce permis et la date de son expiration.

La contribution d’assurance mensuelle est le quotient obtenu en divisant par 12:

1°  la contribution d’assurance de 133,65 $, pour une délivrance de permis restreint en 2009 (pour l’année 2008 la contribution était de 130,52 $);

2°  la contribution d’assurance de 136,47 $, pour une délivrance de permis restreint en 2011 (pour l’année 2010 la contribution était de 134,99 $); la contribution d’assurance annuelle est obtenue en indexant au 1er janvier de l’année de la délivrance en application des articles 42 et 43, la contribution d’assurance annuelle de l’année précédente, avant l’ajustement suivant l’article 45.

La contribution d’assurance est de 140,29 $, pour une délivrance de permis restreint en 2012.

Décision 2007-03-28, a. 35.

36. Un montant est soustrait de la contribution d’assurance pour la délivrance d’un permis restreint visé à l’article 76 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) conformément aux deuxième et troisième alinéas si la personne n’a pas demandé le remboursement d’une partie de la contribution d’assurance payée sur le permis précédent alors qu’elle y aurait eu droit.

Est soustrait du montant calculé suivant l’article 35, dans le cas où le permis précédent était un permis probatoire, la contribution d’assurance calculée suivant le deuxième alinéa de l’article 34.

Est soustrait du montant calculé suivant l’article 35, dans le cas où le permis précédent était un permis de conduire, la contribution d’assurance payée pour les mois, excluant les parties de mois, entre la date de la révocation du permis de conduire précédent et la date d’échéance du paiement des sommes visées au premier alinéa de l’article 93.1 du Code de la sécurité routière si le permis n’avait pas été révoqué.

Le présent article ne s’applique pas lorsqu’il s’est écoulé plus de 3 ans entre la révocation du permis probatoire précédent et la délivrance du permis restreint.

Décision 2007-03-28, a. 36.

SECTION V REMBOURSEMENT DE LA CONTRIBUTION D’ASSURANCE

37. Sauf à l’égard d’un permis d’apprenti-conducteur et du permis de conduire appartenant uniquement à la classe 8, le titulaire qui demande l’annulation de son permis, la personne dont le permis est révoqué ou suspendu, les héritiers ou les légataires particuliers du titulaire ont droit, sur demande, au remboursement d’une partie de la contribution d’assurance payée suivant les règles de remboursement établies:

1°  aux articles 38 et 39, pour les permis appartenant:

a)  à une ou plusieurs des classes 1 à 5 et une ou plusieurs des classes 6A, 6B et 6C;

b)  à une ou plusieurs des classes 6A, 6B et 6C;

2°  dans le Règlement sur les permis (D. 1421-91, 91-10-16), en remplaçant les droits mensuels visés par ces règles par la contribution d’assurance mensuelle applicable à la période visée par le remboursement, pour les permis appartenant à une ou plusieurs des classes 1 à 5 et 8 et n’appartenant pas aux classes 6A, 6B et 6C et en ajustant le montant obtenu en application de l’article 45; la contribution d’assurance mensuelle est le quotient obtenu en divisant par 12 la contribution d’assurance annuelle prévue à l’article 12 ou à l’article 35, dans le cas d’un permis restreint, avant l’ajustement suivant l’article 45, en fonction de l’année de l’échéance du paiement de la contribution d’assurance et des classes du permis et du total des points d’inaptitude utilisé pour le calcul de la contribution d’assurance payée.

Décision 2007-03-28, a. 37.

38. Le montant du remboursement de la contribution d’assurance payée pour un permis appartenant à une ou plusieurs des classes 1 à 5 et une ou plusieurs des classes 6A, 6B et 6C est le montant obtenu en ajustant, en application de l’article 45, la somme des contributions d’assurance suivantes:

1°  le produit de la contribution d’assurance mensuelle par le nombre de mois, excluant les parties de mois, entre la date de l’événement donnant droit au remboursement et la date d’expiration de la période pendant laquelle le titulaire est autorisé à conduire; la contribution d’assurance mensuelle est le quotient obtenu en divisant par 12 la contribution d’assurance annuelle prévue à l’article 12, avant l’ajustement suivant l’article 45, en fonction de l’année de l’échéance du paiement de la contribution d’assurance et des classes du permis et du total des points d’inaptitude utilisé pour le calcul de la contribution d’assurance payée;

2°  la somme des contributions d’assurance pour les mois, excluant les parties de mois, entre la date de l’événement donnant droit au remboursement et la date d’expiration de la période pendant laquelle le titulaire est autorisé à conduire; la contribution d’assurance pour un mois est calculée en appliquant le pourcentage déterminé à l’article 14 au montant de la contribution d’assurance annuelle, prévue à l’article 12 avant l’ajustement suivant l’article 45, pour les classes 6A, 6B et 6C et 0 point d’inaptitude selon l’année de l’échéance du paiement de la contribution d’assurance.

Décision 2007-03-28, a. 38.

39. Le montant du remboursement de la contribution d’assurance payée pour un permis appartenant à une ou plusieurs des classes 6A, 6B et 6C et n’appartenant pas aux classes 1 à 5, est le montant obtenu en ajustant, en application de l’article 45, la somme des contributions d’assurance pour les mois, excluant les parties de mois, entre la date de l’événement donnant droit au remboursement et la date d’expiration de la période pendant laquelle le titulaire est autorisé à conduire. La contribution d’assurance pour un mois est calculée en appliquant le pourcentage déterminé à l’article 14 au montant de la contribution d’assurance annuelle, prévue à l’article 12 avant l’ajustement suivant l’article 45, en fonction de l’année de l’échéance du paiement de la contribution d’assurance et des classes du permis et du total des points d’inaptitude utilisé pour le calcul de la contribution d’assurance payée.

Décision 2007-03-28, a. 39.

40. Sauf à l’égard d’un permis d’apprenti-conducteur, le titulaire d’un permis appartenant à une ou plusieurs des classes 1 à 5 et une ou plusieurs des classes 6A, 6B et 6C qui demande l’annulation de toutes ses classes à l’exception des classes 6A, 6B et 6C et la personne dont toutes les classes de permis à l’exception des classes 6A, 6B et 6C sont suspendues ont droit, sur demande, au remboursement d’une partie de la contribution d’assurance payée.

Le montant du remboursement est le montant obtenu en ajustant, en application de l’article 45, le produit de la contribution d’assurance mensuelle par le nombre de mois, excluant les parties de mois, entre la date de l’événement donnant droit au remboursement et la date d’expiration de la période pendant laquelle le titulaire est autorisé à conduire; la contribution d’assurance mensuelle est le quotient obtenu en divisant par 12 la contribution d’assurance prévue à l’article 12, avant l’ajustement suivant l’article 45, pour les classes 1 à 5 et 0 point d’inaptitude selon l’année de l’échéance du paiement de la contribution d’assurance.

Décision 2007-03-28, a. 40.

41. Sauf à l’égard d’un permis d’apprenti-conducteur, le titulaire d’un permis appartenant à une ou plusieurs des classes 1 à 5 et une ou plusieurs des classes 6A, 6B et 6C qui demande l’annulation de toutes ses classes à l’exception des classes 1 à 5 et la personne dont toutes les classes de permis à l’exception des classes 1 à 5 sont suspendues ont droit, sur demande, au remboursement d’une partie de la contribution d’assurance payée.

Le montant du remboursement est le montant obtenu en ajustant, en application de l’article 45, la somme des contributions d’assurance pour les mois, excluant les parties de mois, entre la date de l’événement donnant droit au remboursement et la date d’expiration de la période pendant laquelle le titulaire est autorisé à conduire; la contribution d’assurance pour un mois est calculée en appliquant le pourcentage déterminé à l’article 14 au montant de la contribution d’assurance annuelle, prévue à l’article 12 avant l’ajustement suivant l’article 45, pour les classes 6A, 6B et 6C et 0 point d’inaptitude selon l’année de l’échéance du paiement de la contribution d’assurance.

Décision 2007-03-28, a. 41.

CHAPITRE III INDEXATION ET AJUSTEMENT DES CONTRIBUTIONS D’ASSURANCE

42. L’indexation d’une contribution d’assurance est obtenue en multipliant le montant à indexer par le rapport entre l’indice des prix à la consommation de l’année courante et celui de l’année précédente.

Si le montant obtenu en application du premier alinéa a plus de 2 décimales, seules les 2 premières sont retenues et la deuxième est augmentée d’une unité si la troisième est supérieure au chiffre 4.

Décision 2007-03-28, a. 42.

43. L’indice des prix à la consommation pour une année est la moyenne annuelle calculée à partir des indices mensuels des prix à la consommation au Canada établis par Statistique Canada pour les 12 mois précédant le 1er septembre de l’année qui précède celle pour laquelle cet indice est calculé.

Si les données fournies par Statistique Canada ne sont pas complètes le 1er septembre d’une année, la Société peut utiliser celles qui sont alors disponibles pour établir l’indice des prix à la consommation.

Si la moyenne annuelle calculée à partir des indices mensuels des prix à la consommation a plus d’une décimale, seule la première est retenue et elle est augmentée d’une unité si la deuxième est supérieure au chiffre 4.

Si le rapport entre l’indice des prix à la consommation de l’année courante et celui de l’année précédente a plus de 3 décimales, seules les 3 premières sont retenues et la troisième est augmentée d’une unité si la quatrième est supérieure au chiffre 4.

Décision 2007-03-28, a. 43.

44. La Société publie à chaque année les contributions d’assurance indexées à la Gazette officielle du Québec.

De même, elle publie le résultat de l’ajustement de la contribution d’assurance exigible du propriétaire d’un véhicule routier ou du titulaire d’un permis.

Décision 2007-03-28, a. 44.

45. Un montant exigible ou remboursable calculé en vertu du présent règlement est ajusté comme suit:

1°  ce montant est multiplié par le taux équivalant à celui de la taxe à l’égard de la contribution d’assurance prévue à l’article 512 de la Loi sur la taxe de vente du Québec (chapitre T-0.1);

2°  le montant exigible ou remboursable calculé en vertu du présent règlement est additionné au montant obtenu en application du paragraphe 1;

3°  le montant obtenu en application du paragraphe 2 est arrondi comme suit au dollar le plus près, s’il comprend une fraction de dollar:

a)  si la fraction du dollar est de 0,50 $ ou plus: au dollar supérieur;

b)  si la fraction du dollar est de moins de 0,50 $: au dollar inférieur;

4°  le taux équivalant à celui de la taxe à l’égard de la contribution d’assurance prévue à l’article 512 de la Loi sur la taxe de vente du Québec est additionné à 1;

5°  le montant obtenu en application du paragraphe 3 est divisé par le montant obtenu en application du paragraphe 4.

Si le montant obtenu en application du paragraphe 5 du premier alinéa a plus de 2 décimales, seules les 2 premières sont retenues.

À l’égard d’un véhicule de promenade visé à l’un des articles 98 et 99 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29), le taux visé au paragraphe 1 du premier alinéa est 0.

Décision 2007-03-28, a. 45.

CHAPITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET ENTRÉE EN VIGUEUR

46. Le présent règlement remplace le Règlement sur les contributions d’assurance (D. 1422-91, 91-10-16).

Décision 2007-03-28, a. 46.

47. Malgré l’article 46, le Règlement sur les contributions d’assurance (D. 1422-91, 91-10-16), tel qu’il se lisait le 30 septembre 2007, continue de s’appliquer:

1°  au paiement de la contribution d’assurance pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier dont l’échéance est antérieure au 1er janvier 2008;

2°  au paiement de la contribution d’assurance pour l’obtention de l’immatriculation d’un véhicule routier et du droit de mettre ce véhicule en circulation si cette immatriculation et ce droit sont obtenus avant le 1er janvier 2008;

3°  au paiement de la contribution d’assurance exigible d’un titulaire de permis de conduire prévue aux articles 99 et 101 de ce règlement dont l’échéance est antérieure au 1er janvier 2008;

4°  au paiement de la contribution d’assurance pour l’obtention d’un permis si ce permis entre en vigueur avant le 1er janvier 2008.

Malgré le premier alinéa, le présent règlement, notamment en ce qui concerne la contribution d’assurance pour l’année 2008, s’applique dans les cas suivants:

1°  le propriétaire renonce à circuler avec son véhicule routier dans les 3 mois précédant la date d’expiration de la période pendant laquelle il est autorisé à circuler avec son véhicule et il obtient le droit de remettre son véhicule en circulation avant cette date et avant le 1er janvier 2008;

2°  un permis est annulé dans les 3 mois précédant la date d’expiration de la période pendant laquelle le titulaire est autorisé à conduire et un nouveau permis est délivré avant cette date et avant le 1er janvier 2008.

Décision 2007-03-28, a. 47.

48. La contribution d’assurance exigible, en 2008, du titulaire d’un permis de conduire, né une année impaire, est le montant obtenu en ajustant, en application de l’article 45, la différence entre la contribution d’assurance déterminée au paragraphe 1 et la contribution d’assurance déterminée au paragraphe 2:

1°  celle prévue à l’article 12, avant l’ajustement suivant l’article 45, en fonction du total des points d’inaptitude utilisé pour le calcul du montant de la contribution d’assurance exigible en 2007, en application du Règlement sur les contributions d’assurance (D. 1422-91, 91-10-16);

2°  celle qu’il a payée pour la période comprise entre sa date anniversaire de naissance en 2008 et sa date anniversaire de naissance en 2009, en application du Règlement sur les contributions d’assurance.

La contribution d’assurance payée en application du premier alinéa est remboursable suivant les règles prévues aux articles 37 à 41 en remplaçant, dans ces articles, la contribution d’assurance annuelle prévue à l’article 12 par la contribution d’assurance prévue au premier alinéa.

Décision 2007-03-28, a. 48.

49. (Omis).

Décision 2007-03-28, a. 49.

ANNEXE I

(a. 2, par. 3)

  DIX PREMIERS
  CARACTÈRES DU
      NUMÉRO      
D’IDENTIFICATION   MARQUE             MODÈLE                                  ANNÉE
À L’EXCEPTION DU  
    NEUVIÈME1

SMTD00NS*B         TRIUMPH             DAYTONA 675                             2011

ZD4RKC01*A         APRILIA             RSV4 FACTORY                            2010

ZD4RKC00*A         APRILIA             RSV4 R                                  2010

ZD4RKC01*A         APRILIA             RSV4 R                                  2010

WB104580*A         BMW                 HP 2 SPORT                              2010

WB105080*A         BMW                 K1300S                                  2010

WB105070*A         BMW                 1000RR                                  2010

4MZHL04D*A         BUELL               1125R                                   2010

4MZHL04L*A         BUELL               1125R                                   2010

4MZHL04N*A         BUELL               1125R                                   2010

ZDM1XBLW*A         DUCATI              1198                                    2010

ZDM1XBGV*A         DUCATI              848                                     2010

JH2SC59E*A         HONDA               CBR1000RR                               2010

JH2PC404*A         HONDA               CBR600RR                                2010

JH2PC405*A         HONDA               CBR600RR                                2010

JH2SC632*A         HONDA               VFR1200FA                               2010

JH2SC636*A         HONDA               VFR1200FA                               2010

JKAZXCF1*A         KAWASAKI            ZX-10R NINJA                            2010

JKBZXNC1*A         KAWASAKI            ZX-14 NINJA                             2010

JKAZX4R1*A         KAWASAKI            ZX600 NINJA ZX-6R                       2010

VBKVR940*A         KTM                 1190 RC8                                2010

JS1GW71A*A         SUZUKI              GSX1300R HAYABUSA                       2010

JS1GX72A*A         SUZUKI              GSX1300R HAYABUSA                       2010

JS1GT77A*A         SUZUKI              GSX-R1000                               2010

JS1GT78A*A         SUZUKI              GSX-R1000                               2010

JS1GN70A*A         SUZUKI              GSX-R600                                2010

JS1GN7DA*A         SUZUKI              GSX-R600                                2010

JS1GN7EA*A         SUZUKI              GSX-R600                                2010

JS1GR7LA*A         SUZUKI              GSX-R750                                2010

SMTD00NS*A         TRIUMPH             DAYTONA 675                             2010

2SAAQQ4            VARIABLE            VARIABLE                                2010

JYARN20E*A         YAMAHA              YZF R1                                  2010

JYARN20N*A         YAMAHA              YZF R1                                  2010

JYARN23N*A         YAMAHA              YZF R1                                  2010

JYARJ12E*A         YAMAHA              YZF R6                                  2010

JYARJ12N*A         YAMAHA              YZF R6                                  2010

JYARJ16E*A         YAMAHA              YZF R6                                  2010

JYARJ16N*A         YAMAHA              YZF R6                                  2010

ZD4RRTR0*9         APRILIA             RSV MILLE R                             2009

ZD4RRTR0*9         APRILIA             RSV MILLE R FACTORY                     2009

WB104580*9         BMW                 HP 2 SPORT                              2009

WB105080*9         BMW                 K1300S                                  2009

4MZHL04D*9         BUELL               1125R                                   2009

4MZHL04L*9         BUELL               1125R                                   2009

5MZHL04N*9         BUELL               1125R                                   2009

ZDM1XBHW*9         DUCATI              1098R                                   2009

ZDM1XBLW*9         DUCATI              1198                                    2009

ZDM1XBGV*9         DUCATI              848                                     2009

JH2SC570*9         HONDA               CBR1000RR                               2009

JH2SC572*9         HONDA               CBR1000RR                               2009

JH2SC574*9         HONDA               CBR1000RR                               2009

JH2SC576*9         HONDA               CBR1000RR                               2009

JH2SC592*9         HONDA               CBR1000RR                               2009

JH2SC596*9         HONDA               CBR1000RR                               2009

JH2SC59E*9         HONDA               CBR1000RR                               2009

JH2SC59H*9         HONDA               CBR1000RR                               2009

JH2SC59J*9         HONDA               CBR1000RR                               2009

JH2SC59M*9         HONDA               CBR1000RR                               2009

JH2PC400*9         HONDA               CBR600RR                                2009

JH2PC402*9         HONDA               CBR600RR                                2009

JH2PC404*9         HONDA               CBR600RR                                2009

JH2PC405*9         HONDA               CBR600RR                                2009

JKAZXCC1*9         KAWASAKI            ZX-10R NINJA                            2009

JKAZXCD1*9         KAWASAKI            ZX-10R NINJA                            2009

JKAZXCE1*9         KAWASAKI            ZX-10R NINJA                            2009

JKBZXNC1*9         KAWASAKI            ZX-14 NINJA                             2009

JKAZX4R1*9         KAWASAKI            ZX600 NINJA ZX-6R                       2009

JKAZX4J1*9         KAWASAKI            ZZ-R600 NINJA                           2009

VBKVR940*9         KTM                 1190 RC8                                2009

JS1GW71A*9         SUZUKI              GSX1300R HAYABUSA                       2009

JS1GX72A*9         SUZUKI              GSX1300R HAYABUSA                       2009

JS1GT77A*9         SUZUKI              GSX-R1000                               2009

JS1GT78A*9         SUZUKI              GSX-R1000                               2009

JS1GN70A*9         SUZUKI              GSX-R600                                2009

JS1GN7DA*9         SUZUKI              GSX-R600                                2009

JS1GN7EA*9         SUZUKI              GSX-R600                                2009

JS1GR7KA*9         SUZUKI              GSX-R750                                2009

JS1GR7LA*9         SUZUKI              GSX-R750                                2009

SMTD00NS*9         TRIUMPH             DAYTONA 675                             2009

2SAAQQ4            VARIABLE            VARIABLE                                2009

JYARN20E*9         YAMAHA              YZF R1                                  2009

JYARN20N*9         YAMAHA              YZF R1                                  2009

JYARN23E*9         YAMAHA              YZF R1                                  2009

JYARN23N*9         YAMAHA              YZF R1                                  2009

JYARJ12E*9         YAMAHA              YZF R6                                  2009

JYARJ12N*9         YAMAHA              YZF R6                                  2009

JYARJ16E*9         YAMAHA              YZF R6                                  2009

JYARJ16N*9         YAMAHA              YZF R6                                  2009

JYARJ06E*9         YAMAHA              YZF R6S                                 2009

JYARJ06N*9         YAMAHA              YZF R6S                                 2009

JYARJ06Y*9         YAMAHA              YZF R6S                                 2009

ZD4RRTR0*8         APRILIA             RSV MILLE R                             2008

ZD4RRTR0*8         APRILIA             RSV MILLE R FACTORY                     2008

WB104580*8         BMW                 HP 2 SPORT                              2008

WB10581A*8         BMW                 K1200S                                  2008

4MZHL04D*8         BUELL               1125R                                   2008

4MZHL04L*8         BUELL               1125R                                   2008

5MZHL04N*8         BUELL               1125R                                   2008

ZDM1XBEW*8         DUCATI              1098                                    2008

ZDM1XBEW*8         DUCATI              1098 S                                  2008

ZDM1XBHW*8         DUCATI              1098 R                                  2008

ZDM1XBGV*8         DUCATI              848                                     2008

ZDM1ZDFW*8         DUCATI              DESMOSEDICI RR                          2008

JH2SC570*8         HONDA               CBR1000RR                               2008

JH2SC572*8         HONDA               CBR1000RR                               2008

JH2SC574*8         HONDA               CBR1000RR                               2008

JH2SC576*8         HONDA               CBR1000RR                               2008

JH2SC590*8         HONDA               CBR1000RR                               2008

JH2SC592*8         HONDA               CBR1000RR                               2008

JH2SC594*8         HONDA               CBR1000RR                               2008

JH2SC596*8         HONDA               CBR1000RR                               2008

JH2PC400*8         HONDA               CBR600RR                                2008

JH2PC402*8         HONDA               CBR600RR                                2008

JH2PC404*8         HONDA               CBR600RR                                2008

JH2PC405*8         HONDA               CBR600RR                                2008

JKAZXCC1*8         KAWASAKI            ZX-10R NINJA                            2008

JKAZXCD1*8         KAWASAKI            ZX-10R NINJA                            2008

JKAZXCE1*8         KAWASAKI            ZX-10R NINJA                            2008

JKBZXNC1*8         KAWASAKI            ZX-14 NINJA                             2008

JKAZX4P1*8         KAWASAKI            ZX600 NINJA ZX-6R                       2008

JKAZX4J1*8         KAWASAKI            ZZ-R600 NINJA                           2008

VBKVR940*8         KTM                 1190 RC8                                2008

JS1GX72A*8         SUZUKI              GSX1300 HAYABUSA                        2008

JS1GW71A*8         SUZUKI              GSX1300R HAYABUSA                       2008

JS1GX72A*8         SUZUKI              GSX1300R HAYABUSA                       2008

JS1GT77A*8         SUZUKI              GSX-R1000                               2008

JS1GN70A*8         SUZUKI              GSX-R600                                2008

JS1GN7DA*8         SUZUKI              GSX-R600                                2008

JS1GN7EA*8         SUZUKI              GSX-R600                                2008

JS1GR7KA*8         SUZUKI              GSX-R750                                2008

JS1GR7LA*8         SUZUKI              GSX-R750                                2008

SMTD00NS*8         TRIUMPH             DAYTONA 675                             2008

2SAAQQ4            VARIABLE            VARIABLE                                2008

JYARN20E*8         YAMAHA              YZF R1                                  2008

JYARN20N*8         YAMAHA              YZF R1                                  2008

JYARJ12E*8         YAMAHA              YZF R6                                  2008

JYARJ12N*8         YAMAHA              YZF R6                                  2008

JYARJ16E*8         YAMAHA              YZF R6                                  2008

JYARJ16N*8         YAMAHA              YZF R6                                  2008

JYARJ06E*8         YAMAHA              YZF R6S                                 2008

JYARJ06N*8         YAMAHA              YZF R6S                                 2008

JYARJ06Y*8         YAMAHA              YZF R6S                                 2008

ZD4RRTR0*7         APRILIA             RSV MILLE R                             2007

ZD4RRU00*7         APRILIA             RSV MILLE R                             2007

ZD4RRC00*7         APRILIA             RSV MILLE R FACTORY                     2007

ZD4RRTR0*7         APRILIA             RSV MILLE R FACTORY                     2007

WB10581A*7         BMW                 K1200S                                  2007

WB10591A*7         BMW                 K1200S                                  2007

ZDM1XBEW*7         DUCATI              1098                                    2007

ZDM1XBEW*7         DUCATI              1098 S                                  2007

ZDM1UB5V*7         DUCATI              999S TEAM USA                           2007

ZDM1LAAN*7         DUCATI              SS800F                                  2007

JH2SC570*7         HONDA               CBR1000RR                               2007

JH2SC571*7         HONDA               CBR1000RR                               2007

JH2SC572*7         HONDA               CBR1000RR                               2007

JH2SC574*7         HONDA               CBR1000RR                               2007

JH2SC576*7         HONDA               CBR1000RR                               2007

JH2PC400*7         HONDA               CBR600RR                                2007

JH2PC402*7         HONDA               CBR600RR                                2007

JKAZXCC1*7         KAWASAKI            ZX-10R NINJA                            2007

JKAZXCD1*7         KAWASAKI            ZX-10R NINJA                            2007

JKBZXNA1*7         KAWASAKI            ZX-14 NINJA                             2007

JKAZX4P1*7         KAWASAKI            ZX600 NINJA ZX-6R                       2007

JKAZX4J1*7         KAWASAKI            ZZ-R600 NINJA                           2007

ZCGF511B*7         MV AGUSTA           F4 1000 R                               2007

ZCGAKFGM*7         MV AGUSTA           F4 1000 R 1+1                           2007

ZCGAKFGM*7         MV AGUSTA           F4 1000 SENNA                           2007

JS1GW71A*7         SUZUKI              GSX1300R HAYABUSA                       2007

JS1GT77A*7         SUZUKI              GSX-R1000                               2007

JS1GN70A*7         SUZUKI              GSX-R600                                2007

JS1GN7DA*7         SUZUKI              GSX-R600                                2007

JS1GR7KA*7         SUZUKI              GSX-R750                                2007

SMTD00NS*7         TRIUMPH             DAYTONA 675                             2007

2SAAQQ4            VARIABLE            VARIABLE                                2007

JYARN20E*7         YAMAHA              YZF R1                                  2007

JYARN20N*7         YAMAHA              YZF R1                                  2007

JYARN20Y*7         YAMAHA              YZF R1                                  2007

JYARJ12E*7         YAMAHA              YZF R6                                  2007

JYARJ12N*7         YAMAHA              YZF R6                                  2007

JYARJ12Y*7         YAMAHA              YZF R6                                  2007

JYARJ12Y*7         YAMAHA              YZF R6 CHAMPIONS LIMITED EDITION        2007

JYARJ06E*7         YAMAHA              YZF R6S                                 2007

JYARJ06N*7         YAMAHA              YZF R6S                                 2007

JYARJ06Y*7         YAMAHA              YZF R6S                                 2007

JYARJ10E*7         YAMAHA              YZF600R                                 2007

JYARJ10N*7         YAMAHA              YZF600R                                 2007

JYARJ10Y*7         YAMAHA              YZF600R                                 2007

ZD4RRU00*6         APRILIA             RSV MILLE R                             2006

ZD4RRU01*6         APRILIA             RSV MILLE R FACTORY                     2006

WB10581A*6         BMW                 K1200S                                  2006

WB10591A*6         BMW                 K1200S                                  2006

ZDM1UB3S*6         DUCATI              749                                     2006

ZDM1UB3S*6         DUCATI              749 DARK                                2006

ZDM1UB3S*6         DUCATI              749R                                    2006

ZDM1UB3S*6         DUCATI              749S                                    2006

ZDM1UB5V*6         DUCATI              999                                     2006

ZDM1UB5W*6         DUCATI              999R                                    2006

ZDM1UB5W*6         DUCATI              999R XEROX                              2006

ZDM1UB5V*6         DUCATI              999S                                    2006

ZDM1LABP*6         DUCATI              SS1000F                                 2006

ZDM1LAAN*6         DUCATI              SS800F                                  2006

JH2SC570*6         HONDA               CBR1000RR                               2006

JH2SC571*6         HONDA               CBR1000RR                               2006

JH2SC572*6         HONDA               CBR1000RR                               2006

JH2PC350*6         HONDA               CBR600F4i                               2006

JH2PC352*6         HONDA               CBR600F4i                               2006

JH2PC370*6         HONDA               CBR600RR                                2006

JH2PC371*6         HONDA               CBR600RR                                2006

JH2PC372*6         HONDA               CBR600RR                                2006

JH2SC450*6         HONDA               RVT1000R RC51                           2006

JKAZXCC1*6         KAWASAKI            ZX-10R NINJA                            2006

JKAZXCD1*6         KAWASAKI            ZX-10R NINJA                            2006

JKBZXNA1*6         KAWASAKI            ZX-14 NINJA                             2006

JKAZX4M1*6         KAWASAKI            ZX600 NINJA ZX-6RR                      2006

JKAZX4N1*6         KAWASAKI            ZX600 NINJA ZX-6RR                      2006

JKBZXJC1*6         KAWASAKI            ZX636 NINJA ZX-6R                       2006

JKBZXJD1*6         KAWASAKI            ZX636 NINJA ZX-6R                       2006

JKAZX4J1*6         KAWASAKI            ZZ-R600 NINJA                           2006

ZCGAKFGM*6         MV AGUSTA           F4 1000 SENNA                           2006

JS1GR7JA*6         SUZUKI              GSX-R750                                2006

JS1GR7KA*6         SUZUKI              GSX-R750                                2006

JS1GW71A*6         SUZUKI              GSX1300 HAYABUSA LIMITED EDITION        2006

JS1GW71A*6         SUZUKI              GSX1300R HAYABUSA                       2006

JS1GT76A*6         SUZUKI              GSX-R1000                               2006

JS1GN7CA*6         SUZUKI              GSX-R600                                2006

JS1GN7DA*6         SUZUKI              GSX-R600                                2006

SMT502FP*6         TRIUMPH             DAYTONA 955i                            2006

SMTD00NS*6         TRIUMPH             DAYTONA 675                             2006 

JYA5AHN0*6         YAMAHA              YZF600R                                 2006

JYARJ10E*6         YAMAHA              YZF600R                                 2006

JYARJ06E*6         YAMAHA              YZF R6S                                 2006

JYARJ06N*6         YAMAHA              YZF R6                                  2006 

JYARJ06N*6         YAMAHA              YZF R6S                                 2006

JYARJ06Y*6         YAMAHA              YZF R6S                                 2006 

JYARJ10N*6         YAMAHA              YZF600R                                 2006

JYARJ12E*6         YAMAHA              YZF R6                                  2006

JYARJ12N*6         YAMAHA              YZF R6S                                 2006

JYARN13N*6         YAMAHA              YZF R1                                  2006

JYARN15E*6         YAMAHA              YZF R1                                  2006 

JYARN15N*6         YAMAHA              YZF R1                                  2006

ZD4RRC00*5         APRILIA             RSV MILLE R                             2005

ZD4RRU00*5         APRILIA             RSV MILLE R                             2005

ZD4RRC00*5         APRILIA             RSV MILLE R FACTORY                     2005

ZD4RRU01*5         APRILIA             RSV MILLE R FACTORY                     2005

WB10581A*5         BMW                 K1200S                                  2005

WB10591A*5         BMW                 K1200S                                  2005

ZDM1UB3S*5         DUCATI              749                                     2005

ZDM1UB3S*5         DUCATI              749 DARK                                2005

ZDM1UB3S*5         DUCATI              749R                                    2005

ZDM1UB3S*5         DUCATI              749S                                    2005

ZDM1UB5T*5         DUCATI              999                                     2005

ZDM1UB5V*5         DUCATI              999                                     2005

ZDM1UB5W*5         DUCATI              999R                                    2005

ZDM1UB5V*5         DUCATI              999S                                    2005

ZDM1LABP*5         DUCATI              SS1000F                                 2005

ZDM1LAAN*5         DUCATI              SS800F                                  2005

JH2SC570*5         HONDA               CBR1000RR                               2005

JH2SC572*5         HONDA               CBR1000RR                               2005

JH2SC576*5         HONDA               CBR1000RR                               2005

JH2PC350*5         HONDA               CBR600F4i                               2005

JH2PC352*5         HONDA               CBR600F4i                               2005

JH2PC370*5         HONDA               CBR600RR                                2005

JH2PC372*5         HONDA               CBR600RR                                2005

JH2SC450*5         HONDA               RVT1000R RC51                           2005

JH2SC451*5         HONDA               RVT1000R RC51                           2005

JH2SC452*5         HONDA               RVT1000R RC51                           2005

JKAZXCC1*5         KAWASAKI            ZX-10R NINJA                            2005

JKAZX9B1*5         KAWASAKI            ZX-12R NINJA                            2005

JKAZX4M1*5         KAWASAKI            ZX600 NINJA ZX-6RR                      2005

JKAZX4N1*5         KAWASAKI            ZX600 NINJA ZX-6RR                      2005

JKBZXJC1*5         KAWASAKI            ZX636 NINJA ZX-6R                       2005

ZCGAKFGM*5         MV AGUSTA           F4-1000S                                2005

JS1GW71A*5         SUZUKI              GSX1300 HAYABUSA LIMITED EDITION        2005

JS1GW71A*5         SUZUKI              GSX1300R HAYABUSA                       2005

JS1GT76A*5         SUZUKI              GSX-R1000                               2005

JS1GN7CA*5         SUZUKI              GSX-R600                                2005

JS1GR7JA*5         SUZUKI              GSX-R750                                2005

SMT815MD*5         TRIUMPH             DAYTONA 650                             2005

SMT502FP*5         TRIUMPH             DAYTONA 955i                            2005

SMT502FT*5         TRIUMPH             DAYTONA 955i                            2005

JYARN10E*5         YAMAHA              YZF R1                                  2005

JYARN10N*5         YAMAHA              YZF R1                                  2005

JYARN13E*5         YAMAHA              YZF R1                                  2005

JYARN13N*5         YAMAHA              YZF R1                                  2005

JYARJ06E*5         YAMAHA              YZF R6                                  2005

JYARJ06N*5         YAMAHA              YZF R6                                  2005

JYARJ06Y*5         YAMAHA              YZF R6                                  2005

JYA5AHE0*5         YAMAHA              YZF600R                                 2005

JYA5AHN0*5         YAMAHA              YZF600R                                 2005

JYARJ06N*5         YAMAHA              YZF600R                                 2005

ZD4RPC03*4         APRILIA             RSV 1000 R NERA                         2004

ZD4RPU03*4         APRILIA             RSV 1000 R NERA                         2004

ZD4RPU02*4         APRILIA             RSV MILLE                               2004

ZD4RRC00*4         APRILIA             RSV MILLE R                             2004

ZD4RRU00*4         APRILIA             RSV MILLE R                             2004

ZD4RRC01*4         APRILIA             RSV MILLE R FACTORY                     2004

ZD4RRU01*4         APRILIA             RSV MILLE R FACTORY                     2004

ZD4PAC00*4         APRILIA             SL 1000 FALCO                           2004

ZD4PAC10*4         APRILIA             SL 1000 FALCO                           2004

ZDM1UB3S*4         DUCATI              749                                     2004

ZDM1UB3S*4         DUCATI              749R                                    2004

ZDM1UB3S*4         DUCATI              749S                                    2004

ZDM1SB5T*4         DUCATI              998 MATRIX                              2004

ZDM1SB5V*4         DUCATI              998FE                                   2004

ZDM1UB5T*4         DUCATI              999                                     2004

ZDM1UB5W*4         DUCATI              999R                                    2004

ZDM1UB5V*4         DUCATI              999S                                    2004

ZDM1LABP*4         DUCATI              SS1000F DS                              2004

ZDM1LAAN*4         DUCATI              SS800F                                  2004

JH2SC570*4         HONDA               CBR1000RR                               2004

JH2SC571*4         HONDA               CBR1000RR                               2004

JH2SC572*4         HONDA               CBR1000RR                               2004

JH2PC350*4         HONDA               CBR600F4i                               2004

JH2PC351*4         HONDA               CBR600F4i                               2004

JH2PC352*4         HONDA               CBR600F4i                               2004

JH2PC370*4         HONDA               CBR600RR                                2004

JH2PC372*4         HONDA               CBR600RR                                2004

JH2SC452*4         HONDA               RVT1000R RC51                           2004

JH2SC453*4         HONDA               RVT1000R RC51                           2004

JKAZXCC1*4         KAWASAKI            ZX-10R NINJA                            2004

JKAZX9B1*4         KAWASAKI            ZX-12R NINJA                            2004

JKAZX4M1*4         KAWASAKI            ZX600 NINJA ZX-6RR                      2004

JKBZXJB1*4         KAWASAKI            ZX636 NINJA ZX-6R                       2004

JS1GW71A*4         SUZUKI              GSX1300 HAYABUSA LIMITED EDITION        2004

JS1GW71A*4         SUZUKI              GSX1300R HAYABUSA                       2004

JS1GT74A*4         SUZUKI              GSX-R1000                               2004

JS1GT75A*4         SUZUKI              GSX-R1000                               2004

JS1GN7BA*4         SUZUKI              GSX-R600                                2004

JS1GN7CA*4         SUZUKI              GSX-R600                                2004

JS1GR7HA*4         SUZUKI              GSX-R750                                2004

JS1GR7JA*4         SUZUKI              GSX-R750                                2004

SMT810G2*4         TRIUMPH             DAYTONA 600                             2004

SMT810GM*4         TRIUMPH             DAYTONA 600                             2004

SMT502FP*4         TRIUMPH             DAYTONA 955i                            2004

SMT502FT*4         TRIUMPH             DAYTONA 955i                            2004

JYARN10E*4         YAMAHA              YZF R1                                  2004

JYARN10N*4         YAMAHA              YZF R1                                  2004

JYARN13E*4         YAMAHA              YZF R1                                  2004

JYARN13N*4         YAMAHA              YZF R1                                  2004

JYARJ04N*4         YAMAHA              YZF R6                                  2004

JYARJ06E*4         YAMAHA              YZF R6                                  2004

JYARJ06N*4         YAMAHA              YZF R6                                  2004

JYA5AHE0*4         YAMAHA              YZF600R                                 2004

JYA5AHN0*4         YAMAHA              YZF600R                                 2004

JYARJ06N*4         YAMAHA              YZF600R                                 2004

ZD4RPU02*3         APRILIA             RSV MILLE                               2003

ZD4RPC03*3         APRILIA             RSV MILLE R                             2003

ZD4RPU03*3         APRILIA             RSV MILLE R                             2003

ZD4PAC00*3         APRILIA             SL 1000                                 2003

ZDM1LA2K*3         DUCATI              620 SPORT FF                            2003

ZDM1UB3S*3         DUCATI              749                                     2003

ZDM1UB3S*3         DUCATI              749S                                    2003

ZDM1LAAN*3         DUCATI              800 SPORT FF                            2003

ZDM1UB5T*3         DUCATI              999                                     2003

ZDM1UB5W*3         DUCATI              999R                                    2003

ZDM1UB5V*3         DUCATI              999S                                    2003

ZDM1LABP*3         DUCATI              SS1000F DS                              2003

ZDM1LAAN*3         DUCATI              SS800F                                  2003

JH2PC252*3         HONDA               CBR600F4                                2003

JH2PC350*3         HONDA               CBR600F4i                               2003

JH2PC351*3         HONDA               CBR600F4i                               2003

JH2PC352*3         HONDA               CBR600F4i                               2003

JH2PC370*3         HONDA               CBR600RR                                2003

JH2PC372*3         HONDA               CBR600RR                                2003

JH2SC500*3         HONDA               CBR954RR                                2003

JH2SC502*3         HONDA               CBR954RR                                2003

JH2SC452*3         HONDA               RVT1000R RC51                           2003

JH2SC453*3         HONDA               RVT1000R RC51                           2003

JH2SC454*3         HONDA               RVT1000R RC51                           2003

JKAZX9B1*3         KAWASAKI            ZX-12R NINJA                            2003

JKAZXJB1*3         KAWASAKI            ZX600 NINJA ZX-6R                       2003

JKAZX4K1*3         KAWASAKI            ZX600 NINJA ZX-6RR                      2003

JKBZXJB1*3         KAWASAKI            ZX636 NINJA ZX-6R                       2003

JKAZXDP1*3         KAWASAKI            ZX750 NINJA ZX-7R                       2003

JKAZX2F1*3         KAWASAKI            ZX900 NINJA ZX-9R                       2003

JS1GW71A*3         SUZUKI              GSX1300R HAYABUSA                       2003

JS1GT74A*3         SUZUKI              GSX-R1000                               2003

JS1GT75A*3         SUZUKI              GSX-R1000                               2003

JS1GN7BA*3         SUZUKI              GSX-R600                                2003

JS1GR7HA*3         SUZUKI              GSX-R750                                2003

JS1VT52A*3         SUZUKI              TL1000R                                 2003

SMT502FK*3         TRIUMPH             DAYTONA 955i                            2003

SMT502FP*3         TRIUMPH             DAYTONA 955i                            2003

SMT800GE*3         TRIUMPH             TT600                                   2003

JYARN10E*3         YAMAHA              YZF R1                                  2003

JYARN10N*3         YAMAHA              YZF R1                                  2003

JYARN10Y*3         YAMAHA              YZF R1                                  2003

JYARJ04N*3         YAMAHA              YZF R6                                  2003

JYARJ06E*3         YAMAHA              YZF R6                                  2003

JYARJ06N*3         YAMAHA              YZF R6                                  2003

JYA5AHE0*3         YAMAHA              YZF600R                                 2003

JYA5AHN0*3         YAMAHA              YZF600R                                 2003

ZD4RPU00*2         APRILIA             RSV MILLE                               2002

ZD4RPU00*2         APRILIA             RSV MILLE R                             2002

ZD4RPU01*2         APRILIA             RSV MILLE R                             2002

ZD4RPU02*2         APRILIA             RSV MILLE SP                            2002

ZD4PAC00*2         APRILIA             SL 1000                                 2002

ZD4PAC10*2         APRILIA             SL 1000 FALCO                           2002

ZDM1SB3R*2         DUCATI              748                                     2002

ZDM1SB3R*2         DUCATI              748R                                    2002

ZDM3H74R*2         DUCATI              748R                                    2002

ZDM1SB3R*2         DUCATI              748S                                    2002

ZDM1LA3K*2         DUCATI              750 SPORT                               2002

ZDM1LC4N*2         DUCATI              900 SUPERSPORT                          2002

ZDM1LC4N*2         DUCATI              900SS                                   2002

ZDM1SB5V*2         DUCATI              998                                     2002

ZDM1SB5V*2         DUCATI              998S BAYLISS REPLICA                    2002

ZDM1SB5V*2         DUCATI              998S BOSTROM REPLICA                    2002

JH2PC252*2         HONDA               CBR600F4                                2002

JH2PC350*2         HONDA               CBR600F4i                               2002

JH2PC351*2         HONDA               CBR600F4i                               2002

JH2PC352*2         HONDA               CBR600F4i                               2002

JH2SC500*2         HONDA               CBR954RR                                2002

JH2SC501*2         HONDA               CBR954RR                                2002

JH2SC502*2         HONDA               CBR954RR                                2002

JH2SC452*2         HONDA               RVT1000R RC51                           2002

JH2SC453*2         HONDA               RVT1000R RC51                           2002

JH2SC454*2         HONDA               RVT1000R RC51                           2002

JKAZX9B1*2         KAWASAKI            ZX-12R NINJA                            2002

JKAZX4J1*2         KAWASAKI            ZX600 NINJA ZX-6R                       2002

JKAZXDP1*2         KAWASAKI            ZX750 NINJA ZX-7R                       2002

JKAZX2F1*2         KAWASAKI            ZX900 NINJA ZX-9R                       2002

ZCGAGFLJ*2         MV AGUSTA           F4 S                                    2002

ZCGAGFLJ*2         MV AGUSTA           F4 S 1+1                                2002
JS1GW71A*2         SUZUKI              GSX1300R HAYABUSA                       2002

JS1GT74A*2         SUZUKI              GSX-R1000                               2002

JS1GN7BA*2         SUZUKI              GSX-R600                                2002

JS1GR7HA*2         SUZUKI              GSX-R750                                2002

JS1VT52A*2         SUZUKI              TL1000R                                 2002

SMT502FK*2         TRIUMPH             DAYTONA 955i                            2002

SMT502FP*2         TRIUMPH             DAYTONA 955i                            2002

SMT502FT*2         TRIUMPH             DAYTONA 955i                            2002

SMT502FP*2         TRIUMPH             DAYTONA CENTENARY                       2002

SMT800GE*2         TRIUMPH             TT600                                   2002

JYARN10E*2         YAMAHA              YZF R1                                  2002

JYARN10N*2         YAMAHA              YZF R1                                  2002

JYARJ04E*2         YAMAHA              YZF R6                                  2002

JYARJ04N*2         YAMAHA              YZF R6                                  2002

JYA5AHE0*2         YAMAHA              YZF600R                                 2002

JYA5AHN0*2         YAMAHA              YZF600R                                 2002

ZD4RPD00*1         APRILIA             RSV MILLE                               2001

ZD4RPD01*1         APRILIA             RSV MILLE                               2001

ZD4RPE00*1         APRILIA             RSV MILLE R                             2001

ZD4RPE01*1         APRILIA             RSV MILLE R                             2001

ZD4PAC00*1         APRILIA             SL 1000 FALCO                           2001

ZD4PAC10*1         APRILIA             SL 1000 FALCO                           2001

ZDM1SB3R*1         DUCATI              748                                     2001

ZDM1SB3R*1         DUCATI              748R                                    2001

ZDM1SB3R*1         DUCATI              748S                                    2001

ZDM1LA3K*1         DUCATI              750 SPORT                               2001

ZDM1LA3K*1         DUCATI              750 SS                                  2001

ZDM1LC4N*1         DUCATI              900 SUPERSPORT                          2001

ZDM1LD4N*1         DUCATI              900 SUPERSPORT                          2001

ZDM1LD4N*1         DUCATI              900SS                                   2001

ZDM1SB5T*1         DUCATI              996                                     2001

ZDM1SB5T*1         DUCATI              996S                                    2001

JH2PC252*1         HONDA               CBR600F4                                2001

JH2PC350*1         HONDA               CBR600F4i                               2001

JH2PC351*1         HONDA               CBR600F4i                               2001

JH2PC352*1         HONDA               CBR600F4i                               2001

JH2SC441*1         HONDA               CBR900RR                                2001

JH2SC445*1         HONDA               CBR929RE ERION                          2001

JH2SC440*1         HONDA               CBR929RR                                2001

JH2SC442*1         HONDA               CBR929RR                                2001

JH2SC443*1         HONDA               CBR929RR                                2001

JH2SC452*1         HONDA               RVT1000R RC51                           2001

JH2SC453*1         HONDA               RVT1000R RC51                           2001

JH2SC454*1         HONDA               RVT1000R RC51                           2001

JKAZX9A1*1         KAWASAKI            ZX-12R NINJA                            2001

JKAZX4J1*1         KAWASAKI            ZX600 NINJA ZX-6R                       2001

JKAZXDP1*1         KAWASAKI            ZX750 NINJA ZX-7R                       2001

JKAZX2E1*1         KAWASAKI            ZX900 NINJA ZX-9R                       2001

ZCGAGFLJ*1         MV AGUSTA           F4 S                                    2001

ZCGAGFLJ*1         MV AGUSTA           F4 S 1+1                                2001

JS1GW71A*1         SUZUKI              GSX1300R HAYABUSA                       2001

JS1GT74A*1         SUZUKI              GSX-R1000                               2001

JS1GN78A*1         SUZUKI              GSX-R600                                2001

JS1GN7BA*1         SUZUKI              GSX-R600                                2001

JS1GR7HA*1         SUZUKI              GSX-R750                                2001

JS1VT52A*1         SUZUKI              TL1000R                                 2001

SMT502FK*1         TRIUMPH             DAYTONA 955i                            2001

SMT800GE*1         TRIUMPH             TT600                                   2001

JYARN05E*1         YAMAHA              YZF R1                                  2001

JYARN05N*1         YAMAHA              YZF R1                                  2001

JYARN05N*1         YAMAHA              YZF R1 CHAMPIONS LIMITED EDITION        2001

JYARN05Y*1         YAMAHA              YZF R1 CHAMPIONS LIMITED EDITION        2001

JYARJ04E*1         YAMAHA              YZF R6                                  2001

JYARJ04N*1         YAMAHA              YZF R6                                  2001

JYARJ04N*1         YAMAHA              YZF R6 CHAMPIONS LIMITED EDITION        2001

JYA4NEN0*1         YAMAHA              YZF600R                                 2001

JYA5AHE0*1         YAMAHA              YZF600R                                 2001

JYA5AHN0*1         YAMAHA              YZF600R                                 2001

ZD4MEE00*Y         APRILIA             RSV MILLE                               2000

ZD4MEE10*Y         APRILIA             RSV MILLE                               2000

ZD4MEE01*Y         APRILIA             RSV MILLE R                             2000

ZD4MEE11*Y         APRILIA             RSV MILLE R                             2000

ZD4MEE00*Y         APRILIA             RSV MILLE SP                            2000

ZD4PAC00*Y         APRILIA             SL 1000                                 2000

ZD4PAC10*Y         APRILIA             SL 1000                                 2000

ZESDB400*Y         BIMOTA              DB4                                     2000

ZESSB600*Y         BIMOTA              SB6R                                    2000

ZESSB8S0*Y         BIMOTA              SB8R                                    2000

ZESSB8R0*Y         BIMOTA              SB8S                                    2000

ZDM1SB3R*Y         DUCATI              748                                     2000

ZDM1SB3R*Y         DUCATI              748R                                    2000

ZDM3SB3S*Y         DUCATI              748R                                    2000

ZDM1SB3R*Y         DUCATI              748S                                    2000

ZDM1LA3K*Y         DUCATI              750 SS                                  2000

ZDM1LC4N*Y         DUCATI              900 SUPERSPORT                          2000

ZDM1LD4N*Y         DUCATI              900 SUPERSPORT                          2000

ZDM1LD4N*Y         DUCATI              900SS                                   2000

ZDM1SB5T*Y         DUCATI              996                                     2000

ZDM3SB5V*Y         DUCATI              996                                     2000

ZDM1SB5T*Y         DUCATI              996S                                    2000

JH2PC350*Y         HONDA               CBR600F                                 2000

JH2PC350*Y         HONDA               CBR600F HURRICANE                       2000

JH2PC350*Y         HONDA               CBR600F4                                2000

JH2PC352*Y         HONDA               CBR600F4                                2000

JH2PC350*Y         HONDA               CBR600SE                                2000

JH2SC330*Y         HONDA               CBR900RR                                2000

JH2SC331*Y         HONDA               CBR900RR                                2000

JH2SC332*Y         HONDA               CBR900RR                                2000

JH2SC440*Y         HONDA               CBR900RR                                2000

JH2SC441*Y         HONDA               CBR900RR                                2000

JH2SC442*Y         HONDA               CBR929RR                                2000

JH2SC452*Y         HONDA               RVT1000R RC51                           2000

JH2SC453*Y         HONDA               RVT1000R RC51                           2000

JH2SC454*Y         HONDA               RVT1000R RC51                           2000

JKAZX9A1*Y         KAWASAKI            ZX-12R NINJA                            2000

JKAZX4J1*Y         KAWASAKI            ZX600 NINJA ZX-6R                       2000

JKAZXDP1*Y         KAWASAKI            ZX750 NINJA ZX-7R                       2000

JKAZX2E1*Y         KAWASAKI            ZX900 NINJA ZX-9R                       2000

ZCGAGFLJ*Y         MV AGUSTA           F4 S                                    2000

ZCGAGFLJ*Y         MV AGUSTA           F4 S 1+1                                2000

JS1GW71A*Y         SUZUKI              GSX1300R HAYABUSA                       2000

JS1GN78A*Y         SUZUKI              GSX-R600                                2000

JS1GR7HA*Y         SUZUKI              GSX-R750                                2000

JS1GR7BA*Y         SUZUKI              GSX-R750R                               2000

JS1VT52A*Y         SUZUKI              TL1000R                                 2000

SMT502FK*Y         TRIUMPH             DAYTONA 955i                            2000

SMT800GE*Y         TRIUMPH             TT600                                   2000

JYARN05E*Y         YAMAHA              YZF R1                                  2000

JYARN05N*Y         YAMAHA              YZF R1                                  2000

JYARN05Y*Y         YAMAHA              YZF R1                                  2000

JYARJ04E*Y         YAMAHA              YZF R6                                  2000

JYARJ04N*Y         YAMAHA              YZF R6                                  2000

JYARJ04E*Y         YAMAHA              YZF R6 CHAMPIONS LIMITED EDITION        2000

JYA4NEN0*Y         YAMAHA              YZF600R                                 2000

JYA5AHC0*Y         YAMAHA              YZF600R                                 2000

JYA5AHE0*Y         YAMAHA              YZF600R                                 2000

JYA5AHN0*Y         YAMAHA              YZF600R                                 2000

ZD4MEE00*X         APRILIA             RSV MILLE                               1999

ZES1DB41*X         BIMOTA              DB4                                     1999

ZESSB600*X         BIMOTA              SB6R                                    1999

ZESSB8R0*X         BIMOTA              SB8R                                    1999

ZES1YB11*X         BIMOTA              YB11                                    1999

ZDM1SB3R*X         DUCATI              748                                     1999

ZDM1SB3R*X         DUCATI              748S                                    1999

ZDM1LA3K*X         DUCATI              750 SS                                  1999

ZDM1LAZK*X         DUCATI              750 SS                                  1999

ZDM1LC4N*X         DUCATI              900 SUPERSPORT                          1999

ZDM1LD4N*X         DUCATI              900 SUPERSPORT                          1999

ZDM1LC4N*X         DUCATI              900SS                                   1999

ZDM1LD4N*X         DUCATI              900SS                                   1999

ZDM1SB5T*X         DUCATI              996                                     1999

ZDM3SB5V*X         DUCATI              996S                                    1999

JH2PC353*X         HONDA               CBR600F                                 1999

JH2PC354*X         HONDA               CBR600F                                 1999

JH2PC355*X         HONDA               CBR600F                                 1999

JH2PC350*X         HONDA               CBR600F4                                1999

JH2PC351*X         HONDA               CBR600F4                                1999

JH2PC352*X         HONDA               CBR600F4                                1999

JH2SC330*X         HONDA               CBR900RR                                1999

JH2SC331*X         HONDA               CBR900RR                                1999

JH2SC332*X         HONDA               CBR900RR                                1999

JKAZX4G1*X         KAWASAKI            ZX600 NINJA ZX-6R                       1999

JKAZXDP1*X         KAWASAKI            ZX750 NINJA ZX-7R                       1999

JKAZX2C1*X         KAWASAKI            ZX900 NINJA ZX-9R                       1999

ZCGAGFLJ*X         MV AGUSTA           F4 S                                    1999

JS1GW71A*X         SUZUKI              GSX1300R HAYABUSA                       1999

JS1GN78A*X         SUZUKI              GSX-R600                                1999

JS1GR7DA*X         SUZUKI              GSX-R750                                1999

JS1GR7BA*X         SUZUKI              GSX-R750R                               1999

JS1VT52A*X         SUZUKI              TL1000R                                 1999

SMT371CA*X         TRIUMPH             DAYTONA 1200                            1999

SMT502FK*X         TRIUMPH             DAYTONA 955i                            1999

JYA3HHN0*X         YAMAHA              FZR600                                  1999

JYARN02E*X         YAMAHA              YZF R1                                  1999

JYARN02N*X         YAMAHA              YZF R1                                  1999

JYARN02Y*X         YAMAHA              YZF R1                                  1999

JYARJ04E*X         YAMAHA              YZF R6                                  1999

JYARJ04N*X         YAMAHA              YZF R6                                  1999

JYARJ04Y*X         YAMAHA              YZF R6                                  1999

JYA4NEN0*X         YAMAHA              YZF600R                                 1999

JYA5AHE0*X         YAMAHA              YZF600R                                 1999

JYA5AHN0*X         YAMAHA              YZF600R                                 1999

ZESSB600*W         BIMOTA              SB6R                                    1998

ZESSB8R0*W         BIMOTA              SB8R                                    1998

ZDM1SB3R*W         DUCATI              748                                     1998

ZDM1SB8R*W         DUCATI              748                                     1998

ZDM1LC4M*W         DUCATI              900FE                                   1998

ZDM1LC4N*W         DUCATI              900SS                                   1998



ZDM1LD4N*W         DUCATI              900SS CR                                1998

ZDM1SB8S*W         DUCATI              916                                     1998

ZDM1SB8S*W         DUCATI              916 BIPOSTO                             1998

JH2PC250*W         HONDA               CBR600F                                 1998

JH2PC251*W         HONDA               CBR600F                                 1998

JH2PC252*W         HONDA               CBR600F                                 1998

JH2PC255*W         HONDA               CBR600F                                 1998

JH2PC253*W         HONDA               CBR600SE                                1998

JH2PC254*W         HONDA               CBR600SE                                1998

JH2SC330*W         HONDA               CBR900RR                                1998

JH2SC331*W         HONDA               CBR900RR                                1998

JH2SC332*W         HONDA               CBR900RR                                1998

JKAZX4F1*W         KAWASAKI            ZX600 NINJA ZX-6R                       1998

JKAZX4G1*W         KAWASAKI            ZX600 NINJA ZX-6R                       1998

JKAZXDP1*W         KAWASAKI            ZX750 NINJA ZX-7R                       1998

JKAZXDN1*W         KAWASAKI            ZX750 NINJA ZX-7RR                      1998

JKAZX2B1*W         KAWASAKI            ZX900 NINJA ZX-9R                       1998

JKAZX2C1*W         KAWASAKI            ZX900 NINJA ZX-9R                       1998

JS1GU75A*W         SUZUKI              GSX-R1100                               1998

JS1GN78A*W         SUZUKI              GSX-R600                                1998

JS1GR7DA*W         SUZUKI              GSX-R750                                1998

JS1GR7BA*W         SUZUKI              GSX-R750R                               1998

JS1GR7BA*W         SUZUKI              GSX-R750W                               1998

JS1GR7DA*W         SUZUKI              GSX-R750W                               1998

JS1VT52A*W         SUZUKI              TL1000R                                 1998

SMT370DF*W         TRIUMPH             DAYTONA 955 (T595)                      1998

SMT502FK*W         TRIUMPH             DAYTONA 955 (T595)                      1998

JYA3HHN0*W         YAMAHA              FZR600                                  1998

JYA3UUC0*W         YAMAHA              FZR600                                  1998

JYA3HHE0*W         YAMAHA              FZR600RK                                1998

JYARN02E*W         YAMAHA              YZF R1                                  1998

JYARN02N*W         YAMAHA              YZF R1                                  1998

JYA4NEN0*W         YAMAHA              YZF600R                                 1998

JYA5AHE0*W         YAMAHA              YZF600R                                 1998

JYA5AHN0*W         YAMAHA              YZF600R                                 1998

JYA4HYN0*W         YAMAHA              YZF750R                                 1998

JYA4LEN0*W         YAMAHA              YZF750R                                 1998

ZES1DB21*V         BIMOTA              DB2                                     1997

ZESSB600*V         BIMOTA              SB6R                                    1997

ZES1YB11*V         BIMOTA              YB11                                    1997

ZDM1SB3R*V         DUCATI              748                                     1997

ZDM1SB8R*V         DUCATI              748                                     1997

ZDM1LD4N*V         DUCATI              900SS CR                                1997

ZDM1LC4M*V         DUCATI              900SS SP                                1997

ZDM1LC4N*V         DUCATI              900SS SP                                1997

ZDM1SB8S*V         DUCATI              916                                     1997

ZDM1SB8S*V         DUCATI              916 BIPOSTO                             1997

JH2PC250*V         HONDA               CBR600F                                 1997

JH2PC251*V         HONDA               CBR600F                                 1997

JH2PC252*V         HONDA               CBR600F                                 1997

JH2PC253*V         HONDA               CBR600SE                                1997

JH2PC254*V         HONDA               CBR600SE                                1997

JH2SC330*V         HONDA               CBR900RR                                1997

JH2SC331*V         HONDA               CBR900RR                                1997

JH2SC332*V         HONDA               CBR900RR                                1997

JKAZX4F1*V         KAWASAKI            ZX600 NINJA ZX-6R                       1997

JKAZXDP1*V         KAWASAKI            ZX750 NINJA ZX-7R                       1997

JKAZXDN1*V         KAWASAKI            ZX750 NINJA ZX-7RR                      1997

JKAZX2B1*V         KAWASAKI            ZX900 NINJA ZX-9R                       1997

JS1GU75A*V         SUZUKI              GSX-R1100                               1997

JS1GN78A*V         SUZUKI              GSX-R600                                1997

JS1GR7DA*V         SUZUKI              GSX-R750                                1997

JS1GR7BA*V         SUZUKI              GSX-R750R                               1997

JS1GR7BA*V         SUZUKI              GSX-R750W                               1997

SMT371CA*V         TRIUMPH             DAYTONA 1200                            1997

SMT370DF*V         TRIUMPH             DAYTONA 955 (T595)                      1997

SMT502FK*V         TRIUMPH             DAYTONA 955 (T595)                      1997

JYA3HHE0*V         YAMAHA              FZR600                                  1997

JYA3HHN0*V         YAMAHA              FZR600                                  1997

JYA3UUN0*V         YAMAHA              FZR600                                  1997

JYA4WNN0*V         YAMAHA              YZF1000R                                1997

JYA4YWE0*V         YAMAHA              YZF1000R                                1997

JYA4YWN0*V         YAMAHA              YZF1000R                                1997

JYA4NEN0*V         YAMAHA              YZF600R                                 1997

JYA5AHE0*V         YAMAHA              YZF600R                                 1997

JYA5AHN0*V         YAMAHA              YZF600R                                 1997

JYA4HYN0*V         YAMAHA              YZF750R                                 1997

JYA4LEE0*V         YAMAHA              YZF750R                                 1997

JYA4LEN0*V         YAMAHA              YZF750R                                 1997

ZES1SB60*T         BIMOTA              SB6                                     1996

ZES1YB11*T         BIMOTA              YB11                                    1996

ZDM1LC4N*T         DUCATI              900SS CR                                1996

ZDM1LD4N*T         DUCATI              900SS CR                                1996

ZDM1LC4N*T         DUCATI              900SS SP                                1996

ZDM1SB8S*T         DUCATI              916                                     1996

JH2PC250*T         HONDA               CBR600F                                 1996

JH2PC251*T         HONDA               CBR600F                                 1996

JH2PC252*T         HONDA               CBR600F                                 1996

JH2PC255*T         HONDA               CBR600F                                 1996

JH2PC253*T         HONDA               CBR600SE                                1996

JH2PC254*T         HONDA               CBR600SE                                1996

JH2SC330*T         HONDA               CBR900RR                                1996

JH2SC331*T         HONDA               CBR900RR                                1996

JH2SC332*T         HONDA               CBR900RR                                1996

JKAZX4F1*T         KAWASAKI            ZX600 NINJA ZX-6R                       1996

JKAZXDP1*T         KAWASAKI            ZX750 NINJA ZX-7R                       1996

JKAZXDN1*T         KAWASAKI            ZX750 NINJA ZX-7RR                      1996

JKAZX2B1*T         KAWASAKI            ZX900 NINJA ZX-9R                       1996

ZGUKEAKE*T         MOTO GUZZI SPORT    1100                                    1996

JS1GU75A*T         SUZUKI              GSX-R1100                               1996

JS1GR7DA*T         SUZUKI              GSX-R750                                1996

JS1GR7BA*T         SUZUKI              GSX-R750R                               1996

JS1GR7BA*T         SUZUKI              GSX-R750W                               1996

SMT371CA*T         TRIUMPH             DAYTONA 1200                            1996

SMT370DF*T         TRIUMPH             DAYTONA 900                             1996

SMT372DD*T         TRIUMPH             DAYTONA SUPER III                       1996

JYA3HHE0*T         YAMAHA              FZR600                                  1996

JYA3HHN0*T         YAMAHA              FZR600                                  1996

JYA3UUN0*T         YAMAHA              FZR600                                  1996

JYA4WNN0*T         YAMAHA              YZF1000R                                1996

JYA4NAE0*T         YAMAHA              YZF600R                                 1996

JYA4NAN0*T         YAMAHA              YZF600R                                 1996

JYA4NCN0*T         YAMAHA              YZF600R                                 1996

JYA4NEN0*T         YAMAHA              YZF600R                                 1996

JYA4WFN0*T         YAMAHA              YZF600R2                                1996

JYA4HYN0*T         YAMAHA              YZF750R                                 1996

JYA4LEE0*T         YAMAHA              YZF750R                                 1996

JYA4LEN0*T         YAMAHA              YZF750R                                 1996

ZES1DB21*S         BIMOTA              DB2                                     1995

ZES1SB60*S         BIMOTA              SB6                                     1995

ZDM1LD4N*S         DUCATI              900SS CR                                1995

ZDM1LC4M*S         DUCATI              900SS SP                                1995

ZDM1LC4N*S         DUCATI              900SS SP                                1995

ZDM1SB8S*S         DUCATI              916                                     1995

JH2PC250*S         HONDA               CBR600F                                 1995

JH2PC251*S         HONDA               CBR600F                                 1995

JH2PC252*S         HONDA               CBR600F                                 1995

JH2SC280*S         HONDA               CBR900RR                                1995

JH2SC281*S         HONDA               CBR900RR                                1995

JH2SC282*S         HONDA               CBR900RR                                1995

JKAZX4F1*S         KAWASAKI            ZX600 NINJA ZX-6R                       1995

JKAZX2B1*S         KAWASAKI            ZX900 NINJA ZX-9R                       1995

ZGUKEAKE*S         MOTO GUZZI SPORT       1100                                 1995

JS1GU75A*S         SUZUKI              GSX-R1100                               1995

JS1GR7BA*S         SUZUKI              GSX-R750R                               1995

JS1GR7BA*S         SUZUKI              GSX-R750W                               1995

SMT371CA*S         TRIUMPH             DAYTONA 1200                            1995

SMT370DF*S         TRIUMPH             DAYTONA 900                             1995

SMT372DD*S         TRIUMPH             DAYTONA SUPER III                       1995

JYA3LKE0*S         YAMAHA              FZR1000                                 1995

JYA3LKN0*S         YAMAHA              FZR1000                                 1995

JYA3HHE0*S         YAMAHA              FZR600                                  1995

JYA3HHN0*S         YAMAHA              FZR600                                  1995

JYA3UUC0*S         YAMAHA              FZR600                                  1995

JYA3UUN0*S         YAMAHA              FZR600                                  1995

JYA4NAE0*S         YAMAHA              YZF600R                                 1995

JYA4NAN0*S         YAMAHA              YZF600R                                 1995

JYA4NCN0*S         YAMAHA              YZF600R                                 1995

JYA4NEN0*S         YAMAHA              YZF600R                                 1995

JYA4HYN0*S         YAMAHA              YZF750R                                 1995

JYA4LEN0*S         YAMAHA              YZF750R                                 1995

ZDM1HB7R*R         DUCATI              851 SUPERBIKE                           1994

ZDM1HB7R*R         DUCATI              888 LTD                                 1994

ZDM1LD4N*R         DUCATI              900SS CR                                1994

ZDM1LC4N*R         DUCATI              900SS SP                                1994

JH2PC250*R         HONDA               CBR600F                                 1994

JH2PC251*R         HONDA               CBR600F                                 1994

JH2PC252*R         HONDA               CBR600F                                 1994

JH2SC280*R         HONDA               CBR900RR                                1994

JH2SC281*R         HONDA               CBR900RR                                1994

JH2SC282*R         HONDA               CBR900RR                                1994

JH2RC450*R         HONDA               RVF750R                                 1994

JH2RC452*R         HONDA               RVF750R                                 1994

JH2RC455*R         HONDA               RVF750R                                 1994

JKAZXDM1*R         KAWASAKI            ZX750 NINJA ZX-7R                       1994

JKAZX2B1*R         KAWASAKI            ZX900 NINJA ZX-9R                       1994

ZGUKEAKE*R         MOTO GUZZI SPORT    1100                                    1994

JS1GU75A*R         SUZUKI              GSX-R1100                               1994

JS1GR7BA*R         SUZUKI              GSX-R750R                               1994

JS1GR7BA*R         SUZUKI              GSX-R750W                               1994

SMT370CA*R         TRIUMPH             DAYTONA 1200                            1994

SMT371CA*R         TRIUMPH             DAYTONA 1200                            1994

SMT370DD*R         TRIUMPH             DAYTONA 900                             1994

SMT370DF*R         TRIUMPH             DAYTONA 900                             1994

SMT372DD*R         TRIUMPH             DAYTONA SUPER III                       1994

JYA3LKN0*R         YAMAHA              FZR1000                                 1994

JYA3HHE0*R         YAMAHA              FZR600                                  1994

JYA3HHN0*R         YAMAHA              FZR600                                  1994

JYA3UUN0*R         YAMAHA              FZR600                                  1994

JYA4NEN0*R         YAMAHA              YZF600R                                 1994

JYA4HYN0*R         YAMAHA              YZF750R                                 1994

JYA4LEE0*R         YAMAHA              YZF750R                                 1994

JYA4LEN0*R         YAMAHA              YZF750R                                 1994

JYA4JAN0*R         YAMAHA              YZF750SP                                1994

1B9RS11G*P         BUELL               RS1200                                  1993

1B9RS11G*P         BUELL               RSS1200                                 1993

ZDM1NC3L*P         DUCATI              750 SS                                  1993

ZDM1NC3M*P         DUCATI              750 SS                                  1993

ZDM1HB7R*P         DUCATI              851 SUPERBIKE                           1993

ZDM1HB7R*P         DUCATI              888 SPORT                               1993

ZDM1LC4N*P         DUCATI              900 SUPERLIGHT                          1993

ZDM1LC4M*P         DUCATI              900 SUPERSPORT                          1993

ZDM1LC4M*P         DUCATI              900SS                                   1993

ZDM1LD4N*P         DUCATI              900SS                                   1993

ZDM1LC4N*P         DUCATI              900SS SP                                1993

JH2PC250*P         HONDA               CBR600F                                 1993

JH2PC251*P         HONDA               CBR600F                                 1993

JH2PC252*P         HONDA               CBR600F                                 1993

JH2SC280*P         HONDA               CBR900RR                                1993

JH2SC281*P         HONDA               CBR900RR                                1993

JH2SC282*P         HONDA               CBR900RR                                1993

JKAZXDM1*P         KAWASAKI            ZX750 NINJA ZX-7R                       1993

ZGUVYBVY*P         MOTO GUZZI DAYTONA  1000                                    1993

JS1GU75A*P         SUZUKI              GSX-R1100                               1993

JS1GN75A*P         SUZUKI              GSX-R600W                               1993

JS1GR7BA*P         SUZUKI              GSX-R750R                               1993

JS1GR7BA*P         SUZUKI              GSX-R750W                               1993

SMT370CA*P         TRIUMPH             DAYTONA 1200                            1993

JYA3LKN0*P         YAMAHA              FZR1000                                 1993

JYA3HHE0*P         YAMAHA              FZR600                                  1993

JYA3HHN0*P         YAMAHA              FZR600                                  1993

JYA3UUC0*P         YAMAHA              FZR600                                  1993

JYA3UUN0*P         YAMAHA              FZR600                                  1993

JYA4HYN0*P         YAMAHA              YZF750R                                 1993

JYA4HSN0*P         YAMAHA              YZF750SP                                1993

JYA4JAN0*P         YAMAHA              YZF750SP                                1993

1B9RS11G*N         BUELL               RS1200                                  1992

ZDM1NC3L*N         DUCATI              750 SS                                  1992

ZDM1NC3M*N         DUCATI              750 SS                                  1992

ZDM1HB6R*N         DUCATI              851 SPORT                               1992

ZDM1HB6P*N         DUCATI              851 SUPERBIKE                           1992

ZDM1LC4M*N         DUCATI              900 SUPERSPORT                          1992

ZDM1LD4N*N         DUCATI              900 SUPERSPORT                          1992

ZDM1LC4M*N         DUCATI              900SS                                   1992

ZDM1LC4M*N         DUCATI              900SS CR                                1992

ZDM1LC4N*N         DUCATI              900SS SP                                1992

JH2PC250*N         HONDA               CBR600F                                 1992

JH2PC251*N         HONDA               CBR600F                                 1992

JH2PC252*N         HONDA               CBR600F                                 1992

JH2SC280*N         HONDA               CBR900RR                                1992

JH2SC281*N         HONDA               CBR900RR                                1992

JH2SC282*N         HONDA               CBR900RR                                1992

JKAZXDK1*N         KAWASAKI            ZX750 NINJA ZX-7R                       1992

JS1GV73A*N         SUZUKI              GSX-R1100                               1992

JS1GN75A*N         SUZUKI              GSX-R600 KATANA                         1992

JS1GN75A*N         SUZUKI              GSX-R600W                               1992

JS1GR7AA*N         SUZUKI              GSX-R750                                1992

JS1GR7BA*N         SUZUKI              GSX-R750R                               1992

JS1GR7BA*N         SUZUKI              GSX-R750W                               1992

JYA3LKN0*N         YAMAHA              FZR1000                                 1992

JYA3HHE0*N         YAMAHA              FZR600                                  1992

JYA3HHN0*N         YAMAHA              FZR600                                  1992

JYA3UUN0*N         YAMAHA              FZR600                                  1992

1B9RS11G*M         BUELL               RS1200                                  1991

ZDM1HB6R*M         DUCATI              851 SPORT                               1991

ZDM1HB8R*M         DUCATI              851 SUPERBIKE                           1991

ZDM1LC4M*M         DUCATI              900SS                                   1991

ZDM1LC4N*M         DUCATI              900SS SP                                1991

JH2PC250*M         HONDA               CBR600F                                 1991

JH2PC251*M         HONDA               CBR600F                                 1991

JH2PC252*M         HONDA               CBR600F                                 1991

JKAZXDK1*M         KAWASAKI            ZX750 NINJA ZX-7R                       1991

JS1GV73A*M         SUZUKI              GSX-R1100                               1991

JS1GR7AA*M         SUZUKI              GSX-R750                                1991

JS1GR79A*M         SUZUKI              GSX-R750R                               1991

JYA3LKN0*M         YAMAHA              FZR1000                                 1991

JYA3HHE0*M         YAMAHA              FZR600                                  1991

JYA3HHN0*M         YAMAHA              FZR600                                  1991

JYA3UUN0*M         YAMAHA              FZR600                                  1991

JYA3JVN0*M         YAMAHA              FZR750R                                 1991

1B9RR11G*L         BUELL               RR1200                                  1990

1B9RS11G*L         BUELL               RS1200                                  1990

ZDM1KA3J*L         DUCATI              750 SPORT                               1990

ZDM1HB6R*L         DUCATI              851 SPORT                               1990

ZDM1JB4L*L         DUCATI              906 PASO                                1990

ZDM1JB4M*L         DUCATI              906 PASO                                1990

JH2PC230*L         HONDA               CBR600F                                 1990

JH2PC231*L         HONDA               CBR600F                                 1990

JH2PC232*L         HONDA               CBR600F                                 1990

JH2PC230*L         HONDA               CBR600F HURRICANE                       1990

JH2PC231*L         HONDA               CBR600F HURRICANE                       1990

JH2PC232*L         HONDA               CBR600F HURRICANE                       1990

JH2RC300*L         HONDA               VFR750R                                 1990

JH2RC301*L         HONDA               VFR750R                                 1990

JS1GV73A*L         SUZUKI              GSX-R1100                               1990

JS1GR7AA*L         SUZUKI              GSX-R750                                1990

JS1GR79A*L         SUZUKI              GSX-R750R                               1990

JYA3LKE0*L         YAMAHA              FZR1000                                 1990

JYA3LKN0*L         YAMAHA              FZR1000                                 1990

JYA3HHE0*L         YAMAHA              FZR600                                  1990

JYA3HHN0*L         YAMAHA              FZR600                                  1990

JYA3HWC0*L         YAMAHA              FZR600                                  1990

JYA3HWN0*L         YAMAHA              FZR600                                  1990

JYA3UUN0*L         YAMAHA              FZR600                                  1990

JYA3JVN0*L         YAMAHA              FZR750R                                 1990

JH2PC190*K         HONDA               CBR600F                                 1989

JH2PC191*K         HONDA               CBR600F                                 1989

JH2PC192*K         HONDA               CBR600F                                 1989

JH2PC230*K         HONDA               CBR600F                                 1989

JH2PC231*K         HONDA               CBR600F                                 1989

JH2PC232*K         HONDA               CBR600F                                 1989

JH2PC192*K         HONDA               CBR600F HURRICANE                       1989

JH2PC232*K         HONDA               CBR600F HURRICANE                       1989

JH2RC302*K         HONDA               VFR750R                                 1989

JS1GV73A*K         SUZUKI              GSX-R1100                               1989

JS1GR77A*K         SUZUKI              GSX-R750                                1989

JS1GR79A*K         SUZUKI              GSX-R750R                               1989

JYA3LKE0*K         YAMAHA              FZR1000                                 1989

JYA3LKN0*K         YAMAHA              FZR1000                                 1989

JYA2HWN0*K         YAMAHA              FZR600                                  1989

JYA3HHE0*K         YAMAHA              FZR600                                  1989

JYA3HHN0*K         YAMAHA              FZR600                                  1989

JYA3HWN0*K         YAMAHA              FZR600                                  1989

JYA3JVN0*K         YAMAHA              FZR750R                                 1989

ZDM1AA3L*J         DUCATI              750 F-1                                 1988

ZDM1DA3M*J         DUCATI              750 PASO                                1988

ZDM1DA3N*J         DUCATI              750 PASO                                1988

ZDM1DA3M*J         DUCATI              750 PASO LTD                            1988

ZDM1DA3N*J         DUCATI              750 PASO LTD                            1988

JH2PC190*J         HONDA               CBR600F                                 1988

JH2PC191*J         HONDA               CBR600F                                 1988

JH2PC192*J         HONDA               CBR600F                                 1988

JH2PC232*J         HONDA               CBR600F                                 1988

JH2PC190*J         HONDA               CBR600F HURRICANE                       1988

JH2PC191*J         HONDA               CBR600F HURRICANE                       1988

JH2PC192*J         HONDA               CBR600F HURRICANE                       1988

JH2RC302*J         HONDA               VFR750R                                 1988

JH2RC361*J         HONDA               VFR750R                                 1988

JS1GU74A*J         SUZUKI              GSX-R1100                               1988

JS1GR77A*J         SUZUKI              GSX-R750                                1988

JYA2LHE0*J         YAMAHA              FZR1000                                 1988

JYA2LHN0*J         YAMAHA              FZR1000                                 1988

JYA2LJN0*J         YAMAHA              FZR1000                                 1988

JYA2LKN0*J         YAMAHA              FZR1000                                 1988

JYA2NKN0*J         YAMAHA              FZR750R                                 1988

JYA2TTN0*J         YAMAHA              FZR750R                                 1988

ZDM3AA3L*H         DUCATI              750 F-1                                 1987

ZDM3AA3L*H         DUCATI              750 F-1B                                1987

ZDM1DA3N*H         DUCATI              750 PASO                                1987

JH2PC190*H         HONDA               CBR600F                                 1987

JH2PC191*H         HONDA               CBR600F                                 1987

JH2PC190*H         HONDA               CBR600F HURRICANE                       1987

JH2PC191*H         HONDA               CBR600F HURRICANE                       1987

JS1GU74A*H         SUZUKI              GSX-R1100                               1987

JS1GR75A*H         SUZUKI              GSX-R750                                1987

JYA2LH00*H         YAMAHA              FZR1000                                 1987

JYA2LJ00*H         YAMAHA              FZR1000                                 1987

JYA2LK00*H         YAMAHA              FZR1000                                 1987

JYA2NK00*H         YAMAHA              FZR750R                                 1987

JYA2TT00*H         YAMAHA              FZR750R                                 1987

ZDM3AA3L*G         DUCATI              750 F-1                                 1986

ZDM3AA3L*G         DUCATI              750 F-1B                                1986

JH2SC160*G         HONDA               VF1000R                                 1986

JH2SC161*G         HONDA               VF1000R                                 1986

JS1GU74A*G         SUZUKI              GSX-R1100                               1986

JS1GR75A*G         SUZUKI              GSX-R750                                1986

JS1GR75A*G         SUZUKI              GSX-R750R                               1986

JH2SC160*F         HONDA               VF1000R                                 1985

JH2SC161*F         HONDA               VF1000R                                 1985

JS1GR75A*F         SUZUKI              GSX-R750                                1985

1. L’astérisque parmi les caractères de la première colonne marque l’espace occupé par le neuvième caractère du numéro d’identification.

Décision 2007-03-28, Ann. I; Décision 2007-06-06, a. 1; Décision 2007-12-13, a. 1; Décision 2008-12-10, a. 1; Décision 2009-12-16, a. 1; Décision 2010-12-16, a. 1.

ANNEXE II

(a. 2, par. 11)

1° le gouvernement du Québec ou un organisme public tel que défini à l’article 1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A-19.1), à l’exception des sociétés d’État énumérées à l’annexe I du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29) et de leurs filiales;

2° le gouvernement du Canada;

3° un gouvernement étranger dans la mesure où il accorde un tel privilège au gouvernement du Québec;

4° une commission scolaire;

5° un centre hospitalier tel que défini au paragraphe h de l’article 1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5);

6° un établissement public exploitant un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés, un centre hospitalier de soins psychiatriques ou un centre d’hébergement et de soins de longue durée qui est régi par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2);

7° une institution exclusivement vouée à des fins charitables constituée en personne morale sans intention de faire un gain pécuniaire et qui est reconnue comme telle en vertu de sa loi constitutive.

Décision 2007-03-28, Ann. II.

RÉFÉRENCES

Décision 2007-03-28, 2007 G.O. 2, 2125A

Décision 2007-06-06, 2007 G.O. 2, 2167A

Décision 2007-12-13, 2007 G.O. 2, 5723A

Décision 2008-12-10, 2008 G.O. 2, 6495

Décision 2009-12-16, 2010 G.O. 2, 25

Décision 2010-12-16, 2011 G.O. 2, 63